Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de maintenance, d'entretien et de suivi des infrastructures en GEMAPI avec fourniture éventuelle d'instruments

Estérel Côte d'Azur Agglomération

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120.000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour le lot 1 : Le titulaire du marché assure les prestations de maintenance préventive, curative et l'entretien de l'instrumentation automatique, des stations d'acquisition, des équipements électriques et les réglages sur logiciel de collecte de l'ensemble des ouvrages et stations de mesures de la collectivité. Pour le lot 2 : Le titulaire du marché assurera les prestations la maintenance préventive, curative et l'entretien des installations de contrôle de déplacements et de la stabilité de tous les ouvrages existants et projetés sous gestion d'Estérel Côte d'Azur Agglomération dans le cadre de la compétence GEMAPI (barrages, bassins, digues, canaux…). Ces prestations constituent une obligation règlementaire au titre de la sureté des ouvrages hydrauliques

Date limite

Deadline 2026-07-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de maintenance, d'entretien et de suivi des infrastructures en GEMAPI avec fourniture éventuelle d'instruments
Numéro de référence: 2026F007
Brève description:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120.000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour le lot 1 : Le titulaire du marché assure les prestations de maintenance préventive, curative et l'entretien de l'instrumentation automatique, des stations d'acquisition, des équipements électriques et les réglages sur logiciel de collecte de l'ensemble des ouvrages et stations de mesures de la collectivité. Pour le lot 2 : Le titulaire du marché assurera les prestations la maintenance préventive, curative et l'entretien des installations de contrôle de déplacements et de la stabilité de tous les ouvrages existants et projetés sous gestion d'Estérel Côte d'Azur Agglomération dans le cadre de la compétence GEMAPI (barrages, bassins, digues, canaux…). Ces prestations constituent une obligation règlementaire au titre de la sureté des ouvrages hydrauliques
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Maintenance, entretien et suivi de l'instrumentation et du système de collecte et de télégestion
Description du marché:
Maintenance, entretien et suivi de l'instrumentation et du système de collecte et de télégestion<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires: Matériel de transmission de données 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire d'Ecaa
Code postal: 83700
Ville: Saint-raphaël
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Maintenance, entretien et suivi des installations de contrôle des déplacements et de la stabilité
Description du marché:
Maintenance, entretien et suivi des installations de contrôle des déplacements et de la stabilité<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-30 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-30 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marchés financés par les ressources propres de la Collectivité
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESTEREL Cote d'azur agglomération
Numéro d'enregistrement national: 65123
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien
Code postal: 83700
Commune postale: Saint Raphael
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MASQUELIER Frédéric
Courrier électronique: marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr 📧
Téléphone: 0494193100 📞
URL: https://esterelcotedazur-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837249 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837249 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 5077F573-A19D-D74C-3C7F659EA887EE86
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-419198 (2026-06-17)
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