Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Avis de marché (2023-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rivp.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/🌏
Nom: Habitat Social Francais
Adresse postale: Habitat Social Français, 11-13 Rue Domrémy, null
Nom: Hénéo
Adresse postale: HENEO, 99 rue du Chevaleret, null
Commune postale: Paris
Nom: Elogie-Siemp
Adresse postale: ELOGIE-SIEMP, 8 Boulevard d'indochine, null
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande relatif à des prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes Th-C-ex et 3cl)
2023pach0021”
Produits/services: Étude de faisabilité📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Lot 1 puis lot 2 puis lot 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes Th-C-ex et 3cl) pour les sociétés: Rivp, Hsf, Hénéo” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et sa banlieue 75000 - Paris
Description du marché:
“Prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes Th-C-ex et 3cl) pour les sociétés: Rivp, Hsf, Hénéo” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le contrat sera d'une durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critres suivants (commun à l'ensemble des lots) :
présentation des moyens et des outils de l'entreprise - 10.0%
effectifs et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critres suivants (commun à l'ensemble des lots) :
présentation des moyens et des outils de l'entreprise - 10.0%
effectifs et compétences dont qualifications et capacité à mener des études Th-C-ex et 3cl - 30.0%
présentation d'exemple d'études et de références - 60.0%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le nombre de candidats admis à déposer une offre sera au nombre de 7.
en cas d'égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le...”
Informations complémentaires
Le nombre de candidats admis à déposer une offre sera au nombre de 7.
en cas d'égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l'avis de marché.
le nombre de titulaire retenu pour ce lot sera de 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes Th-C-ex et 3cl) pour la société Elogie-Siemp” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes Th-C-ex et 3cl) pour la Elogie-Siemp”
Informations complémentaires:
“Le nombre de candidats admis à déposer une offre sera au nombre de 7.
en cas d'égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le...”
Informations complémentaires
Le nombre de candidats admis à déposer une offre sera au nombre de 7.
en cas d'égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l'avis de marché.
le nombre de titulaire retenu pour ce lot sera de 4
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes Th-C-ex et 3cl) pour l'Agence Mise En Exploitation (Mee) de la Rivp” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes Th-C-ex et 3cl) pour l'Agence Mise En Exploitation (Mee) de la Rivp”
Informations complémentaires:
“Le nombre de candidats admis à déposer une offre sera au nombre de 4.
en cas d'égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le...”
Informations complémentaires
Le nombre de candidats admis à déposer une offre sera au nombre de 4.
en cas d'égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l'avis de marché.
le nombre de titulaire retenu pour ce lot sera de 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)
pièces justificatives...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)
pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...)
formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
attestation(s) d'assurance (Rc décennale, Rc pro) en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
“Pour le lot 1 et le lot 2, le dernier chiffre d'affaires du candidat devra être d'au moins 100 000,00 EUR HT .
pour le lot 3, le dernier chiffre d'affaires...”
Pour le lot 1 et le lot 2, le dernier chiffre d'affaires du candidat devra être d'au moins 100 000,00 EUR HT .
pour le lot 3, le dernier chiffre d'affaires du candidat devra être d'au moins 30 000,00 EUR HT
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Qualification Nf Habitat ou équivalent
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix seront fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 194-606165 (2023-10-04)