accord-Cadre à bons de commande relatif à des prestations d'animations culturelles, sportives et de loisirs

Commune de Perpignan

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.chaque lot sera multi-attributaire (se référer au Dce)Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Valeur totale estimée maximum : 2 400 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.

Qui ?

• Commune de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers prestés par les organisations associatives
Numéro de référence: 23mdcpapa76
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers prestés par les organisations associatives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entraînement, d'exercices ou d'aérobic 📦
Services sportifs 📦
Services relatifs à la danse et aux divertissements 📦
Services de mieux-être 📦
Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique 📦
Fourniture de cours de langues 📦
Services artistiques 📦
Services de divertissement 📦
Services de soins de beauté 📦
Services divers prestés par les organisations associatives 📦
Services de cirques 📦
Services de jardins botaniques 📦
Services photographiques 📦
Services de bibliothèques 📦
Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de perpignan
Adresse postale: place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468663279 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705814
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
valeur estimée maximum : 40 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pilates
Numéro du lot: 01
Brève description: pilates
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 40 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: aérobic
Numéro du lot: 02
Brève description: aérobic
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 56 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: gym douce
Numéro du lot: 03
Brève description: gym douce
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 40 000 euro(s) Ht la durée totale du marché
Intitulé du lot: bébé gym- motricité
Numéro du lot: 04
Brève description: bébé gym- motricité
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 64 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: ateliers parents- enfants omnisports
Numéro du lot: 05
Brève description: ateliers parents- enfants omnisports
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 32 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: qi Gong
Numéro du lot: 06
Brève description: qi Gong
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 48 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: self-Défense
Numéro du lot: 07
Brève description: self-Défense
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 60 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: zumba
Numéro du lot: 08
Brève description: zumba
Informations complémentaires: ) Valeur estimée maximum : 36 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: aéro Boxe
Numéro du lot: 09
Brève description: aéro Boxe
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 8 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: cours Yoga
Numéro du lot: 10
Brève description: cours Yoga
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 24 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: sophrologie
Numéro du lot: 11
Brève description: sophrologie
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 72 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: initiation aux outils numériques
Numéro du lot: 12
Brève description: initiation aux outils numériques
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 408 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: ateliers sociolinguistiques (Asl), cours de français langue étrangère (Fle) et savoirs de base
Numéro du lot: 13
Brève description:

ateliers sociolinguistiques (Asl), cours de français langue étrangère (Fle) et savoirs de base

Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 216 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: céramique et Poterie
Numéro du lot: 14
Brève description: céramique et Poterie
Intitulé du lot: mosaïque
Numéro du lot: 15
Brève description: mosaïque
Intitulé du lot: loisirs créatifs
Numéro du lot: 16
Brève description: loisirs créatifs
Intitulé du lot: atelier peinture
Numéro du lot: 17
Brève description: atelier peinture
Intitulé du lot: peinture sur verre
Numéro du lot: 18
Brève description: peinture sur verre
Intitulé du lot: atelier couture et création textile durable
Numéro du lot: 19
Brève description: atelier couture et création textile durable
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: socio-Esthétique
Numéro du lot: 20
Brève description: socio-Esthétique
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 20 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: couture/Tricot/Crochet
Numéro du lot: 21
Brève description: couture/Tricot/Crochet
Intitulé du lot: cuisine et/ou pâtisserie diététique
Numéro du lot: 22
Brève description: cuisine et/ou pâtisserie diététique
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 152 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: atelier de spectacle vivant
Numéro du lot: 23
Brève description: atelier de spectacle vivant
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 52 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: expression orale par les pratiques théâtrales
Numéro du lot: 24
Brève description: expression orale par les pratiques théâtrales
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 12 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: éveil musical
Numéro du lot: 25
Brève description: éveil musical
Intitulé du lot: chant
Numéro du lot: 26
Brève description: chant
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 44 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: cirque
Numéro du lot: 27
Brève description: cirque
Intitulé du lot: atelier jardinage
Numéro du lot: 28
Brève description: atelier jardinage
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 136 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: atelier scientifique et découverte
Numéro du lot: 29
Brève description: atelier scientifique et découverte
Intitulé du lot: atelier photo/vidéo
Numéro du lot: 30
Brève description: atelier photo/vidéo
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 100 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: intervention de soutien à la parentalité
Numéro du lot: 31
Brève description: intervention de soutien à la parentalité
Intitulé du lot: écrivain public
Numéro du lot: 32
Brève description: écrivain public
Intitulé du lot: ludothéque
Numéro du lot: 33
Brève description: ludothéque
Intitulé du lot: ateliers d'éveil parents/enfants
Numéro du lot: 34
Brève description: ateliers d'éveil parents/enfants
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Perpignan 66100 - perpignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailextrait du casier judiciaire no3

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Pour les lots 12, 13 et 19 : Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous critères du cadre de mémoire technique- Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture dela remise des plis. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan- service des Marchés Publics CTM - avenue de Broglie BP 20931 66931 PERPIGNAN Cedex Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur pour les lots 1, 5, 9, 12, 14, 15, 17, 18, 20, 21, 22, 25, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 34 : Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est maximum2 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres. Pour les lots 3, 4, 6, 7, 8, 10, 13, 16, 19, 23, 24 : Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres. Pour les lots 2 et 26 : Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est maximum 4 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres. Pour les lots 11 et 31 : Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est maximum 5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture dela remise des plis.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan- service des Marchés Publics CTM - avenue de Broglie BP 20931 66931 PERPIGNAN Cedex
Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation
le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
pour les lots 1, 5, 9, 12, 14, 15, 17, 18, 20, 21, 22, 25, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 34 : Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est maximum2 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres.
Pour les lots 3, 4, 6, 7, 8, 10, 13, 16, 19, 23, 24 : Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres.
Pour les lots 2 et 26 : Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est maximum 4 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres.
Pour les lots 11 et 31 : Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est maximum 5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 224-705814 (2023-11-16)

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