l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.chaque lot sera multi-attributaire (se référer au Dce)Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Valeur totale estimée maximum : 2 400 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à des prestations d'animations culturelles, sportives et de loisirs
23mdcpapa76”
Produits/services: Services divers prestés par les organisations associatives📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.chaque lot sera multi-attributaire (se...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.chaque lot sera multi-attributaire (se référer au Dce)Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Valeur totale estimée maximum : 2 400 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pilates
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entraînement, d'exercices ou d'aérobic📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Perpignan 66100 - perpignan
Description du marché: pilates
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des sous critères du cadre de mémoire technique- Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction
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Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 40 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aérobic
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: aérobic
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction
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Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 56 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gym douce
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: gym douce
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 40 000 euro(s) Ht la durée totale du marché
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bébé gym- motricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: bébé gym- motricité
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 64 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ateliers parents- enfants omnisports
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: ateliers parents- enfants omnisports
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 32 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: qi Gong
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: qi Gong
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 48 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: self-Défense
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services sportifs📦
Description du marché: self-Défense
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 60 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zumba
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la danse et aux divertissements📦
Description du marché: zumba
Informations complémentaires: ) Valeur estimée maximum : 36 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aéro Boxe
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: aéro Boxe
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 8 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cours Yoga
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mieux-être📦
Description du marché: cours Yoga
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 24 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sophrologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: sophrologie
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 72 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: initiation aux outils numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique📦
Description du marché: initiation aux outils numériques
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 408 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ateliers sociolinguistiques (Asl), cours de français langue étrangère (Fle) et savoirs de base” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues📦
Description du marché:
“ateliers sociolinguistiques (Asl), cours de français langue étrangère (Fle) et savoirs de base”
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 216 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: céramique et Poterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Services artistiques📦
Description du marché: céramique et Poterie
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mosaïque
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: mosaïque
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: loisirs créatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Services de divertissement📦
Description du marché: loisirs créatifs
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atelier peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: atelier peinture
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture sur verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: peinture sur verre
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atelier couture et création textile durable
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: atelier couture et création textile durable
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: socio-Esthétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Services de soins de beauté📦
Description du marché: socio-Esthétique
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 20 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couture/Tricot/Crochet
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: couture/Tricot/Crochet
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cuisine et/ou pâtisserie diététique
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers prestés par les organisations associatives📦
Description du marché: cuisine et/ou pâtisserie diététique
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 152 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atelier de spectacle vivant
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: atelier de spectacle vivant
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 52 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: expression orale par les pratiques théâtrales
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: expression orale par les pratiques théâtrales
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 12 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: éveil musical
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: éveil musical
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chant
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: chant
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 44 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cirque
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cirques📦
Description du marché: cirque
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atelier jardinage
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Produits/services supplémentaires: Services de jardins botaniques📦
Description du marché: atelier jardinage
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 136 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atelier scientifique et découverte
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: atelier scientifique et découverte
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atelier photo/vidéo
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Produits/services supplémentaires: Services photographiques📦
Description du marché: atelier photo/vidéo
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 100 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: intervention de soutien à la parentalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: intervention de soutien à la parentalité
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: écrivain public
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques📦
Description du marché: écrivain public
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ludothéque
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: ludothéque
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ateliers d'éveil parents/enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Description du marché: ateliers d'éveil parents/enfants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailextrait du casier judiciaire no3
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Pour les lots 12, 13 et 19 :...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Pour les lots 12, 13 et 19 : Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-21
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture dela remise des plis.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan- service des Marchés Publics CTM - avenue de Broglie BP 20931 66931 PERPIGNAN Cedex
Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation
le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
pour les lots 1, 5, 9, 12, 14, 15, 17, 18, 20, 21, 22, 25, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 34 : Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est maximum2 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres.
Pour les lots 3, 4, 6, 7, 8, 10, 13, 16, 19, 23, 24 : Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres.
Pour les lots 2 et 26 : Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est maximum 4 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres.
Pour les lots 11 et 31 : Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est maximum 5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 224-705814 (2023-11-16)