accord-Cadre à bons de commande relatif à des missions de curage des réseaux et ouvrages assainissement

les Eaux de Mayotte

le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) définit les spécifications relatives de l'accord-cadre à bons de commande, les interventions attendues par le maître d'ouvrage concernant des prestations de nettoyage et de curage planifiés du réseau d'eau usée, la désobstruction non planifiée du réseau d'eau usée, ainsi que des prestations de nettoyage et curage sur les ouvrages des eaux usées de Mayotte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.

Qui ?

• les Eaux de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: les Eaux de Mayotte
Adresse postale: zi kaweni bp 289
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://eauxdemayotte.yt 🌏
Courrier électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt 📧
Téléphone: +33 269621111 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-234030
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 secteur Nord et Petite-Terre (Tsingoni, Mtsangamouji, Acoua, Mtsamboro, Bandraboua, Koungou, Mamoudzou, Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi) ;
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet les prestations suivantes rémunérées selon le BPUF du lot 1 : ol'ouverture des tampons sur regards de visite des canalisations ou des ouvrages annexes et au besoin, la recherche, par sondage, des ouvertures enterrées sans que la remise en état des lieux soit à la charge de l'entreprise qui signalera immédiatement les dégradations éventuellement occasionnées ; ole curage des réseaux et équipements d'eaux usées. Les prestations suivantes sont incluses dans le marché :ola reconnaissance générale du site ; oles démarches administratives ; ola mise en place de la protection et de la signalisation du chantier, en conformité avec les règlements en vigueur ; ole déplacement du matériel et du personnel y compris traversée aller/retour vers Petite-Terre ; ola dépose et repose des clôtures ; ola remise en état des lieux, rebouchage des éventuels " trous ", nettoyage des abords du chantier, ETC.......

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour 1 an reconductible.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toute période confondue, est de 4 ans

Intitulé du lot: lot 2 secteur Sud (Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Boueni et Kani-Kéli)
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet les prestations suivantes rémunérées selon le BPUF du lot 2 : ol'ouverture des tampons sur regards de visite des canalisations ou des ouvrages annexes et au besoin, la recherche, par sondage, des ouvertures enterrées sans que la remise en état des lieux soit à la charge de l'entreprise qui signalera immédiatement les dégradations éventuellement occasionnées ; ole curage des réseaux et équipements d'eaux usées. Les prestations suivantes sont incluses dans le marché :ola reconnaissance générale du site ; oles démarches administratives ; ola mise en place de la protection et de la signalisation du chantier, en conformité avec les règlements en vigueur ; ole déplacement du matériel et du personnel y compris traversée aller/retour vers Petite-Terre ; ola dépose et repose des clôtures ; ola remise en état des lieux, rebouchage des éventuels " trous ", nettoyage des abords du chantier, ETC.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toute période confondue, est de 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026961185 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-234030 (2023-04-17)

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