le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) définit les spécifications relatives de l'accord-cadre à bons de commande, les interventions attendues par le maître d'ouvrage concernant des prestations de nettoyage et de curage planifiés du réseau d'eau usée, la désobstruction non planifiée du réseau d'eau usée, ainsi que des prestations de nettoyage et curage sur les ouvrages des eaux usées de Mayotte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à des missions de curage des réseaux et ouvrages assainissement”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) définit les spécifications relatives de l'accord-cadre à bons de commande, les interventions...”
Brève description
le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) définit les spécifications relatives de l'accord-cadre à bons de commande, les interventions attendues par le maître d'ouvrage concernant des prestations de nettoyage et de curage planifiés du réseau d'eau usée, la désobstruction non planifiée du réseau d'eau usée, ainsi que des prestations de nettoyage et curage sur les ouvrages des eaux usées de Mayotte
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 secteur Nord et Petite-Terre (Tsingoni, Mtsangamouji, Acoua, Mtsamboro, Bandraboua, Koungou, Mamoudzou, Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi) ;” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations suivantes rémunérées selon le BPUF du lot 1 : ol'ouverture des tampons sur regards de visite des canalisations...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet les prestations suivantes rémunérées selon le BPUF du lot 1 : ol'ouverture des tampons sur regards de visite des canalisations ou des ouvrages annexes et au besoin, la recherche, par sondage, des ouvertures enterrées sans que la remise en état des lieux soit à la charge de l'entreprise qui signalera immédiatement les dégradations éventuellement occasionnées ; ole curage des réseaux et équipements d'eaux usées. Les prestations suivantes sont incluses dans le marché :ola reconnaissance générale du site ; oles démarches administratives ; ola mise en place de la protection et de la signalisation du chantier, en conformité avec les règlements en vigueur ; ole déplacement du matériel et du personnel y compris traversée aller/retour vers Petite-Terre ; ola dépose et repose des clôtures ; ola remise en état des lieux, rebouchage des éventuels " trous ", nettoyage des abords du chantier, ETC.......
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour 1 an reconductible.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3....”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour 1 an reconductible.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toute période confondue, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 secteur Sud (Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Boueni et Kani-Kéli)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations suivantes rémunérées selon le BPUF du lot 2 : ol'ouverture des tampons sur regards de visite des canalisations...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet les prestations suivantes rémunérées selon le BPUF du lot 2 : ol'ouverture des tampons sur regards de visite des canalisations ou des ouvrages annexes et au besoin, la recherche, par sondage, des ouvertures enterrées sans que la remise en état des lieux soit à la charge de l'entreprise qui signalera immédiatement les dégradations éventuellement occasionnées ; ole curage des réseaux et équipements d'eaux usées. Les prestations suivantes sont incluses dans le marché :ola reconnaissance générale du site ; oles démarches administratives ; ola mise en place de la protection et de la signalisation du chantier, en conformité avec les règlements en vigueur ; ole déplacement du matériel et du personnel y compris traversée aller/retour vers Petite-Terre ; ola dépose et repose des clôtures ; ola remise en état des lieux, rebouchage des éventuels " trous ", nettoyage des abords du chantier, ETC.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toute période confondue, est de 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026961185📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 079-234030 (2023-04-17)