Les travaux portent sur des travaux de purges et de réparations de chaussée sur l'ensemble des réseaux SANEF et SAPN. Ces travaux sont définis en catégorie courant (travaux prévisibles et planifiables) et urgent (travaux nécessitant une forte réactivité).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de réparation de chaussée et de purges de chaussée - SANEF / SAPN
PR2023000499”
Produits/services: Travaux de fondation d'autoroutes📦
Brève description:
“Les travaux portent sur des travaux de purges et de réparations de chaussée sur l'ensemble des réseaux SANEF et SAPN. Ces travaux sont définis en catégorie...”
Brève description
Les travaux portent sur des travaux de purges et de réparations de chaussée sur l'ensemble des réseaux SANEF et SAPN. Ces travaux sont définis en catégorie courant (travaux prévisibles et planifiables) et urgent (travaux nécessitant une forte réactivité).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 - A1 / A16 / A29 / A26 - SANEF - Centres d'exploitations Beauvais, Senlis, Amiens, Poix de Picardie, Roye, St Quentin et Laon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement d'autoroutes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 95, 60, 02, 80
Description du marché:
“Travaux de purges et de réparations de chaussée sur l'ensemble des réseaux SANEF et SAPN.Ces travaux sont définis en catégorie courant (travaux prévisibles...”
Description du marché
Travaux de purges et de réparations de chaussée sur l'ensemble des réseaux SANEF et SAPN.Ces travaux sont définis en catégorie courant (travaux prévisibles et planifiables) et urgent (travaux nécessitant une forte réactivité).Il s'entend qu'en sus des travaux sur les axes principaux de circulation autoroutière, le périmètre desprestations s'étend aux infrastructure annexes telles que : Diffuseurs et échangeurs, Gares de péages et Barrières Pleines Voies, Haltes péages, Voies de service, Aire de repos et de services, Centres d'exploitations et tout ce qui est intégré au Domaine Public Autoroutier Concédé
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour l'ensemble des lots, le délai global d'exécution de l'accord cadre est de minimum 12 mois, ce délai pourra être prorogé de manière tacite dans la...”
Description des renouvellements
Pour l'ensemble des lots, le délai global d'exécution de l'accord cadre est de minimum 12 mois, ce délai pourra être prorogé de manière tacite dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 - A1 / A2 / A26 - SANEF - Centres d'Exploitations de Arras, Cambrai, Wailly Beaucamp et Haut de l'Artois” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 80, 59, 62
Description du marché:
“Travaux de purges et de réparations de chaussée sur l'ensemble des réseaux SANEF et SAPN. Ces travaux sont définis en catégorie courant (travaux prévisibles...”
Description du marché
Travaux de purges et de réparations de chaussée sur l'ensemble des réseaux SANEF et SAPN. Ces travaux sont définis en catégorie courant (travaux prévisibles et planifiables) et urgent (travaux nécessitant une forte réactivité). Il s'entend qu'en sus des travaux sur les axes principaux de circulation autoroutière, le périmètre des prestations s'étend aux infrastructure annexes telles que : Diffuseurs et échangeurs, Gares de péages et Barrières Pleines Voies, Haltes péages, Voies de service, Aire de repos et de services, Centres d'exploitations et tout ce qui est intégré au Domaine Public Autoroutier Concédé
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 120 000 euros HT”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 - A4 / A26 / A34 / A344 - SANEF - Centres d'Exploitations de Ste- Menehould, Sommesous et Reims” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51, 55, 10,
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000,00 euros HT”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 - A4 / A140 - SANEF - Centres d'Exploitations de Coutevroult et Château-Thierry” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 77, 91, 02, 51
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 320 000,00 euros HT”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 - A4 / A314 / A315 / A320 - SANEF - Centres d'Exploitations de Jarny et Saint-Avold” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 55, 54, 57,
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 240 000,00 euros HT”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 - A4 - SANEF - Centre d'Exploitation des Vosges du Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 57, 67
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 440 000,00 euros HT”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7 - A13 / A29 / A132 / A150 / A151 / A813 - SAPN - Centres d'Exploitation de Pont l'Evêque, St-Romain-de-Colbosc et Yvetot” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14, 76
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 280 000,00 euros HT”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 8 - A13 / A14 / A131 / A139 / A154 - SAPN- Centres d'Exploitations de Bourg-Achard, Gaillon et Morainvilliers” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76, 27, 78
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 760 000,00 euros HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pourjustifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur desprestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur desprestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours descinq dernières années, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours descinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux lesplus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécutiondes travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menésrégulièrement à bonne fin ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadresde l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou deconduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dontle candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité ducandidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser laprestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C6 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité ethabilités à attester la capacité à réaliser certaines spécifications techniques (type ISO45001 et qualification FNTP). D'autres preuves de mesures équivalentes de garantiede la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pasaccès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2,téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-099630
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: https://sanef.com🌏
Source: OJS 2023/S 140-448735 (2023-07-19)