Accord cadre à bons de commande pour les prestations de réalisation d’enquêtes civiles de localisation et de solvabilité des débiteurs

GIE 1001 Vies Habitat

Accord cadre à bons de commande pour les prestations de réalisation d’enquêtes civiles de localisation et de solvabilité des débiteurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2024_AOO_IND_ENQUETE_GIE
Brève description:
Accord cadre à bons de commande pour les prestations de réalisation d’enquêtes civiles de localisation et de solvabilité des débiteurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE 1001 Vies Habitat
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.1001vieshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@1001vieshabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-18 📅
Date limite de soumission: 2024-02-23 📅
Date de publication: 2024-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 016-044190
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements: Il est reconductible tacitement 3 fois par tranche de 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal judiciaire :
- un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du
Code de justice administrative),
- un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de
publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé
précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication
d'un avis d'attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative).
- un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art.
R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 016-044190 (2024-01-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Auvergne-Rhône-Alpes
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes