ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE AVANT LES TRAVAUX (RAAT), DEMOLITION (RAAD) ET DIAGNOSTIC PLOMB (CREP) (REF : 26-13-DDP)
Emeraude Habitation
La présente consultation a pour objet la réalisation de Diagnostics, Amiante Avant Travaux ou démolition (DAAT- DAAD) et Plomb, la réalisation de DTA ponctuels sur le patrimoine d'Emeraude Habitation, réalisation de mesure de 2ème restitution, la réalisation de contrôle de l'état de conservation de matériaux amiantés et la mise à jour des DTA suite aux diagnostics. Les prestations du présent marché constituent un accord-cadre à bons de commandes
Date limiteDeadline 2026-08-10
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE AVANT LES TRAVAUX (RAAT), DEMOLITION (RAAD) ET DIAGNOSTIC PLOMB (CREP) (REF : 26-13-DDP)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord cadre á bon de commande
Description du marché:
Code postal: 35406
Ville: Saint Malo Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Emeraude habitation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue Jean Jaurès - BP 63
Code postal: 35406
Commune postale: SAINT MALO Cédex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tiphaine JACOB
Courrier électronique: contact@emeraude-habitation.fr 📧
Téléphone: 0299200030 📞
URL: https://www.emeraude-habitation.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais réglementaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-423591 (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE AVANT LES TRAVAUX (RAAT), DEMOLITION (RAAD) ET DIAGNOSTIC PLOMB (CREP) (REF : 26-13-DDP)
Numéro de référence:
AC MISSIONS REPERAGE AMIANTE
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de Diagnostics, Amiante Avant Travaux ou démolition (DAAT- DAAD) et Plomb, la réalisation de DTA ponctuels sur le patrimoine d'Emeraude Habitation, réalisation de mesure de 2ème restitution, la réalisation de contrôle de l'état de conservation de matériaux amiantés et la mise à jour des DTA suite aux diagnostics.
Les prestations du présent marché constituent un accord-cadre à bons de commandes
Afficher plus
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Identifiant interne:
Marché unique
Titre: Accord cadre á bon de commande
Description du marché:
Missions de repérage amiante avant travaux (raat), démolition (raad) et diagnostic plomb (crep)
Adresse postale: 12, Avenue Jean Jaurès
Code postal: 35406
Ville: Saint Malo Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Emeraude habitation
Numéro d'enregistrement national:
87893243300013
Adresse postale: Avenue Jean Jaurès - BP 63
Code postal: 35406
Commune postale: SAINT MALO Cédex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tiphaine JACOB
Courrier électronique: contact@emeraude-habitation.fr 📧
Téléphone: 0299200030 📞
URL: https://www.emeraude-habitation.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais réglementaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-423591 (2026-06-18)
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