ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIVES AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT EAUX PLUVIALES URBAINES

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)

Les prestations peuvent porter notamment sur : - La construction ou la réhabilitation de réseaux d'assainissement pluvial (canalisations, regards, ouvrages de connexion) ; - La réalisation d'ouvrages de régulation et de rétention des eaux pluviales (bassins de rétention, ouvrages de stockage, noues, tranchées drainantes) ; - La réalisation d'ouvrages de protection contre les inondations et le ruissellement ; - Le confortement ou la création d'ouvrages hydrauliques (seuils, passages busés, ouvrages de franchissement) ; - La renaturation et la restauration de cours d'eau et berges ; - Toute opération d'investissement en lien avec la compétence eaux pluviales urbaines et GEMAPI de la CADEMA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les missions de maîtrise d'œuvre relatives aux opérations d'investissement eaux pluviales urbaines
Numéro de référence: ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Brève description:
Les prestations peuvent porter notamment sur : - La construction ou la réhabilitation de réseaux d'assainissement pluvial (canalisations, regards, ouvrages de connexion) ; - La réalisation d'ouvrages de régulation et de rétention des eaux pluviales (bassins de rétention, ouvrages de stockage, noues, tranchées drainantes) ; - La réalisation d'ouvrages de protection contre les inondations et le ruissellement ; - Le confortement ou la création d'ouvrages hydrauliques (seuils, passages busés, ouvrages de franchissement) ; - La renaturation et la restauration de cours d'eau et berges ; - Toute opération d'investissement en lien avec la compétence eaux pluviales urbaines et GEMAPI de la CADEMA
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne: ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Description du marché:
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIVES AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT EAUX PLUVIALES URBAINES
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
Durée de l'accord: 1 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Adresse postale: La cadema
106 Boulevard Halidi Sélémani
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national: 2000604570013
Adresse postale: 106 Boulevard Halidi Selamani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bm.ahmed@cadema.yt 📧
Téléphone: +33 063921974 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TA DE MAYOTTE
Source: OJS 2026/S 065-227581 (2026-03-31)
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