Les prestations peuvent porter notamment sur : - La construction ou la réhabilitation de réseaux d'assainissement pluvial (canalisations, regards, ouvrages de connexion) ; - La réalisation d'ouvrages de régulation et de rétention des eaux pluviales (bassins de rétention, ouvrages de stockage, noues, tranchées drainantes) ; - La réalisation d'ouvrages de protection contre les inondations et le ruissellement ; - Le confortement ou la création d'ouvrages hydrauliques (seuils, passages busés, ouvrages de franchissement) ; - La renaturation et la restauration de cours d'eau et berges ; - Toute opération d'investissement en lien avec la compétence eaux pluviales urbaines et GEMAPI de la CADEMA
Avis de marché (2026-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les missions de maîtrise d'œuvre relatives aux opérations d'investissement eaux pluviales urbaines
Numéro de référence: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre
Brève description:
“Les prestations peuvent porter notamment sur :
- La construction ou la réhabilitation de réseaux d'assainissement pluvial (canalisations, regards, ouvrages...”
Brève description
Les prestations peuvent porter notamment sur :
- La construction ou la réhabilitation de réseaux d'assainissement pluvial (canalisations, regards, ouvrages de connexion) ;
- La réalisation d'ouvrages de régulation et de rétention des eaux pluviales (bassins de rétention, ouvrages de stockage, noues, tranchées drainantes) ;
- La réalisation d'ouvrages de protection contre les inondations et le ruissellement ;
- Le confortement ou la création d'ouvrages hydrauliques (seuils, passages busés, ouvrages de franchissement) ;
- La renaturation et la restauration de cours d'eau et berges ;
- Toute opération d'investissement en lien avec la compétence eaux pluviales urbaines et GEMAPI de la CADEMA
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦 Description
Description du marché:
“ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIVES AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT EAUX PLUVIALES URBAINES”
Durée de l'accord: 1 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national: 2000604570013
Adresse postale: 106 Boulevard Halidi Selamani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bm.ahmed@cadema.yt📧
Téléphone: +33 063921974📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 269611856📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 269611856📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“TA DE MAYOTTE”
Source: OJS 2026/S 065-227581 (2026-03-31)