accord cadre à bons de commande pour le transport d'enfant et de personnes dans le cadre d'activités récurrentes ou exceptionnelles

Avis de marché (2023-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de saint-ismier
Commune postale: Saint-Ismier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@saint-ismier.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.saint-ismier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bernin
Commune postale: Bernin

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38190
Courrier électronique: mairie@bernin.fr 📧
URL: https://www.bernin.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Biviers
Commune postale: Biviers

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38330
Courrier électronique: contact@mairie-biviers.fr 📧
URL: https://mairie-biviers.fr/fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Saint-Ismier
Commune postale: Saint-Ismier

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueil@saint-ismier.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour le transport d'enfant et de personnes dans le cadre d'activités récurrentes ou exceptionnelles A23EJS001”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description: transport occasionnel d'enfant et de personnes âgées
Valeur estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sorties scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: MA09 📦
Produits/services supplémentaires: MA12 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“sorties organisées par les enseignants ponctuellement dans le cadre de leurs activités pédagogiques mais aussi dans le cadre d'activités régulières sur une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des véhicules affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Age des véhicules affecté à la prestation
Critère de qualité (nom): Moyens techniques de confort, de communication et de guidage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Description de la procédure interne de préparation des transports commandés
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions tacites possibles à compter du 01/09/2024. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sorties des accueils de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Description du marché:
“sorties organisées par les animateurs, ponctuellement dans le cadre de leurs activités d'encadrement mais aussi dans le cadre de séjours plus ou moins longs...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions tacites à compter du 01/09/2024. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sorties des séniors
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les personnes prises en charge sont adultes. Les sorties sont plutôt régulières et locales”
Description des renouvellements:
“3 reconductions tacites à compter du 01/09/2024. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 093-287221 (2023-05-10)