accord-Cadre à bons de commande pour la retranscription intégrale de réunions, de débats et de conférences organisés par le Département des Bouches-Du-Rhône

conseil Departementa des Bouches-Du R

le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de prestations de transcription avec correction et remise en forme du texte des débats lors des réunions institutionnelles, notamment des séances plénières de l'assemblée départementale, de réunions spécialisées et techniques (cao, cpa, ccp, chsct, etc.) et de toute autre manifestation organisée par les services du département des Bouches-Du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• H2 COM

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché
2023-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: 2023-0009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.theuvenin@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510661&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-235279
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet de l'accord cadre ne permet pas l'identification de prestations techniquement distinctes. En effet, la mission est homogène et ne peut pas être confiée à différents intervenants pour des raisons de coordination technique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois pour plus d'informations se reporter à l'article 4.2 du CCAP

Description des options:

se reporter à l'article 1.7 du règlement de la consultation, lorsque sont prévues, des prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre de marchés de prestations similaires."

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou ,Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)- le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien THEUVENIN
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commandes, avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) (H.T.). Pour la durée globale (4 ans) de l'accord-cadre avec un montant minimum annuel de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimé est pour la durée globale (4 ans) de l'accord-cadre. Ce montant ne vaut pas engagement contractuel de la part du pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvantêtre exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévusà l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille,
Adresse postale: place Félix Baret
Code postal: 12282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-235279 (2023-04-18)

Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-455296
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-235279
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) (H.T.). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Pour la durée globale (4 ans) de l'accord-cadre avec un montant minimum annuel de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil des personnes dédiées à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: h2 COM
Adresse postale: 13-15 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.h2com.net 🌏
Valeur totale du marché: 138 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 142-455296 (2023-07-21)

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