accord-Cadre à bons de commande pour la retranscription intégrale de réunions, de débats et de conférences organisés par le Département des Bouches-Du-Rhône

conseil Departementa des Bouches-Du R

le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de prestations de transcription avec correction et remise en forme du texte des débats lors des réunions institutionnelles, notamment des séances plénières de l'assemblée départementale, de réunions spécialisées et techniques (cao, cpa, ccp, chsct, etc.) et de toute autre manifestation organisée par les services du département des Bouches-Du-Rhône

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-18 Avis de marché
2023-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sébastien THEUVENIN
Courrier électronique: sebastien.theuvenin@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510661&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la retranscription intégrale de réunions, de débats et de conférences organisés par le Département des...”    Afficher plus
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de prestations de transcription avec correction et remise en forme du texte des débats...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de prestations de transcription avec correction et remise en forme du texte des débats...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois pour plus d'informations se reporter à l'article 4.2 du CCAP”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“se reporter à l'article 1.7 du règlement de la consultation, lorsque sont prévues, des prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet de l'accord cadre ne permet pas...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou ,Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)- le candidat doit...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.- Liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre à bons de commandes, avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) (H.T.). Pour la durée...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille,
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 12282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 079-235279 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 138 040 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil des personnes dédiées à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) (H.T.). Il donnera lieu à...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-235279

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0009
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la retranscription intégrale de réunions, de débats et de conférences organisés par le Département des Bouches-Du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: h2 COM
Adresse postale: 13-15 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.h2com.net 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 138 040 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 040 💰
Source: OJS 2023/S 142-455296 (2023-07-21)