accord-Cadre à bons de commande pour la retranscription intégrale de réunions, de débats et de conférences organisés par le Département des Bouches-Du-Rhône
le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de prestations de transcription avec correction et remise en forme du texte des débats lors des réunions institutionnelles, notamment des séances plénières de l'assemblée départementale, de réunions spécialisées et techniques (cao, cpa, ccp, chsct, etc.) et de toute autre manifestation organisée par les services du département des Bouches-Du-Rhône
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la retranscription intégrale de réunions, de débats et de conférences organisés par le Département des...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour la retranscription intégrale de réunions, de débats et de conférences organisés par le Département des Bouches-Du-Rhône
2023-0009
le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de prestations de transcription avec correction et remise en forme du texte des débats lors des réunions institutionnelles, notamment des séances plénières de l'assemblée départementale, de réunions spécialisées et techniques (cao, cpa, ccp, chsct, etc.) et de toute autre manifestation organisée par les services du département des Bouches-Du-Rhône
le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de prestations de transcription avec correction et remise en forme du texte des débats lors des réunions institutionnelles, notamment des séances plénières de l'assemblée départementale, de réunions spécialisées et techniques (cao, cpa, ccp, chsct, etc.) et de toute autre manifestation organisée par les services du département des Bouches-Du-Rhône
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois pour plus d'informations se reporter à l'article 4.2 du CCAP” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“se reporter à l'article 1.7 du règlement de la consultation, lorsque sont prévues, des prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de...”
Description des options
se reporter à l'article 1.7 du règlement de la consultation, lorsque sont prévues, des prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre de marchés de prestations similaires."
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet de l'accord cadre ne permet pas...”
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet de l'accord cadre ne permet pas l'identification de prestations techniquement distinctes. En effet, la mission est homogène et ne peut pas être confiée à différents intervenants pour des raisons de coordination technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou ,Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)- le candidat doit...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou ,Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)- le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.- Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
14:00 📅
“accord-Cadre à bons de commandes, avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) (H.T.). Pour la durée...”
accord-Cadre à bons de commandes, avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) (H.T.). Pour la durée globale (4 ans) de l'accord-cadre avec un montant minimum annuel de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimé est pour la durée globale (4 ans) de l'accord-cadre. Ce montant ne vaut pas engagement contractuel de la part du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille,
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 12282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvantêtre exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévusà l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 079-235279 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 138 040 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil des personnes dédiées à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) (H.T.). Il donnera lieu à...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) (H.T.). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Pour la durée globale (4 ans) de l'accord-cadre avec un montant minimum annuel de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-235279
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0009
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la retranscription intégrale de réunions, de débats et de conférences organisés par le Département des Bouches-Du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: h2 COM
Adresse postale: 13-15 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.h2com.net🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 138 040 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 040 💰
Source: OJS 2023/S 142-455296 (2023-07-21)