accord cadre a bons de commande pour la realisation de prestations de diagnostics structurels et D'Expertises ASSOCIEES L'Accord-Cadre est alloti selon les modalités suivantes: Lot A : Réalisation de prestations de diagnostics structurels et d'expertises associées du Centre Seine. Lot B : Réalisation de prestations de diagnostics structurels et d'expertises associées du Centre Marne. Lot C : Réalisation de prestations de diagnostics structurels et d'expertises associées du Centre Oise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre a bons de commande pour la realisation de prestations de diagnostics structurels et d?expertises associees
2022_EFFHP_05”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“accord cadre a bons de commande pour la realisation de prestations de diagnostics structurels et D'Expertises ASSOCIEES L'Accord-Cadre est alloti selon les...”
Brève description
accord cadre a bons de commande pour la realisation de prestations de diagnostics structurels et D'Expertises ASSOCIEES L'Accord-Cadre est alloti selon les modalités suivantes: Lot A : Réalisation de prestations de diagnostics structurels et d'expertises associées du Centre Seine. Lot B : Réalisation de prestations de diagnostics structurels et d'expertises associées du Centre Marne. Lot C : Réalisation de prestations de diagnostics structurels et d'expertises associées du Centre Oise
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot A : Réalisation de prestations de diagnostics structurels et d'expertises associées du " Centre Seine "” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement du plomb📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“lot A : Réalisation de prestations de diagnostics structurels et d'expertises associées du " Centre Seine "” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois (soit une durée de cinq (5) ans maximum) à compter de sa notification”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot B : Réalisation de prestations de diagnostics structurels et d'expertises associées du " Centre Marne "” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot B : Réalisation de prestations de diagnostics structurels et d'expertises associées du " Centre Marne "” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot C : Réalisation de prestations de diagnostics structurels et d'expertises associées du " Centre Oise "” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot C : Réalisation de prestations de diagnostics structurels et d'expertises associées du " Centre Oise "” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au DCE
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer au DCE
Dépôts et garanties exigés: se référer au DCE
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: se référer au DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer au DCE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au DCE
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est alloti selon les modalités suivantes :Lot A : Réalisation de prestations de diagnostics structurels et d'expertises associées du...”
le présent accord-cadre est alloti selon les modalités suivantes :Lot A : Réalisation de prestations de diagnostics structurels et d'expertises associées du Centre Seine, le montant maximum annuel est de 500 000euro(s)htlot B : Réalisation de prestations de diagnostics structurels et d'expertises associées du Centre Marne, le montant maximum annuel est de 500 000euro(s)htlot C : Réalisation de prestations de diagnostics structurels et d'expertises associées du Centre Oise, le montant maximum annuel est de 500 000euro(s)ht.aucun montant minimum n'est fixé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de PARIS
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-De-France”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques du SEDIF
Adresse postale: 14, rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sedif@sedif.com📧
URL: https://www.sedif.com/🌏
Source: OJS 2023/S 115-355157 (2023-06-13)