Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique relevant du périmètre du service d'infrastructure de la défense Sud-Est (SID SE) - hors Occitanie
Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique relevant du périmètre du service d'infrastructure de la défense Sud-Est (SID SE) - hors Occitanie
Date limiteDeadline 2026-06-04
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique relevant du périmètre du service d'infrastructure de la défense Sud-Est (SID SE) - hors Occitanie
Numéro de référence: DAF_2026_000473
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique relevant du périmètre du service d'infrastructure de la défense...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Zone Nord avec les départements : 01 - 03 - 07 - 15 - 26 - 38 - 42 - 43 - 63 - 69 - 73 - 74”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Corse et zone Sud avec les départements : 04 - 05 - 06 - 13 - 2A -2B - 83 - 84 - 12 - 30 - 34 - 48”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom): Achat Responsable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.cochinard@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 37 27 29 79 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La procédure et les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation et le dossier de consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690008500015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cédex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690008500015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cédex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-288579 (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique relevant du périmètre du service d'infrastructure de la défense Sud-Est (SID SE) - hors Occitanie
Numéro de référence: DAF_2026_000473
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique relevant du périmètre du service d'infrastructure de la défense...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Zone Nord avec les départements : 01 - 03 - 07 - 15 - 26 - 38 - 42 - 43 - 63 - 69 - 73 - 74”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Corse et zone Sud avec les départements : 04 - 05 - 06 - 13 - 2A -2B - 83 - 84 - 12 - 30 - 34 - 48”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom): Achat Responsable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.cochinard@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 37 27 29 79 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La procédure et les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation et le dossier de consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690008500015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cédex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690008500015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cédex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-288579 (2026-04-27)
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