Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine de La Nantaise d'Habitations

La Nantaise d'habitations

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine de La Nantaise d'Habitations

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Nantaise d'Habitations
Adresse postale: 1 allée des Hélices
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lnh-sa.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: https://www.nantaise-habitations.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WIgG_XG5dQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WIgG_XG5dQ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WIgG_XG5dQ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement social

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine de La Nantaise d'Habitations 2023DPSTP038”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine de La Nantaise d'Habitations”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine de La Nantaise d'Habitations”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification, et renouvelable 3 fois pour une durée d'une année, soit un maximum de 4 ans.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-08 13:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/nantes 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal judiciaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 132-422641 (2023-07-07)