accord-Cadre A Bons De Commande Pour La Prestation De Gestionnaire Delegue D'Infrastructure Pour Le Reseau Ferroviaire De La Communaute D'Agglomeration Henin-Carvin
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum pour la période initiale qui est 3 ans, est de 1 350 000 euro(s) HtLe nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant maximum annuel pour chaque période de reconduction est de 450 000 euro(s) (H.T.).La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre A Bons De Commande Pour La Prestation De Gestionnaire Delegue D'Infrastructure Pour Le Reseau Ferroviaire De La Communaute D'Agglomeration...”
Titre
accord-Cadre A Bons De Commande Pour La Prestation De Gestionnaire Delegue D'Infrastructure Pour Le Reseau Ferroviaire De La Communaute D'Agglomeration Henin-Carvin
23pan40
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Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum pour la période initiale qui est 3 ans, est de 1 350 000 euro(s) HtLe...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum pour la période initiale qui est 3 ans, est de 1 350 000 euro(s) HtLe nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant maximum annuel pour chaque période de reconduction est de 450 000 euro(s) (H.T.).La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération Hénin-Carvin 62110 - hénin-Beaumont
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum pour la période initiale qui est 3 ans, est de 1 350 000 euro(s) HtLe...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum pour la période initiale qui est 3 ans, est de 1 350 000 euro(s) HtLe nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant maximum annuel pour chaque période de reconduction est de 450 000 euro(s) (H.T.).La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatsi le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail);si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratréférences en gestion d'infrastructures ferroviairesréférences en gestion de la maintenanceréférences en travaux de maintenance de voies ferréesréférences en travaux de maintenance de signalisation ferroviaireréférences en maitrise de de végétation en milieu ferroviaireréférences en travaux avec réduction de l'impact sur l'environnement et des nuisances perçues par les riverainsréférences en réduction des impacts environnementaux de travaux de voie, de signalisation et de maitrise de la végétationréférences en gestion des déchetsqualifications professionnelles relatives à :La gestion d'infrastructures ferroviairesla régénération de voies ferréesla maintenance et l'entretien des voies ferréesla maintenance et l'entretien de la signalisation et des installations de sécurité ferroviairel'élagage et l'entretien d'aménagements paysagers
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le dossier de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. Elle sera effectuée en phase offre.les modalités seront spécifiées dans le règlement de la consultation phase offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 235-739904 (2023-12-01)