Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la conduite d'une opération d'amélioration de l'habitat dégradé (OAHD 6) à Paris en 2 lots séparés
2301515”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la conduite d'une opération d'amélioration de l'habitat dégradé (OAHD 6) à Paris en 2 lots séparés” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“abdc prestations de diagnostic, suivi animation, suivi administratif d'immeubles dégradés 1er 2e 3e 4e 7e 8e 9e 10e 15e 16e 17e 18e arr Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande de prestations de diagnostic, de suivi animation et de suivi administratif d'immeubles dégradés pour le 1er, 2e, 3e, 4e, 7e,...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande de prestations de diagnostic, de suivi animation et de suivi administratif d'immeubles dégradés pour le 1er, 2e, 3e, 4e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e, 17e, 18e arr de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande et traité à prix unitaires. Montant minimum : 500 000 euros HT, montant maximum : 3 600 000 euros (H.T.).”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande et traité à prix unitaires. Montant minimum : 500 000 euros HT, montant maximum : 3 600 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“abdc prestations de diagnostic, suivi animation, suivi administratif d'immeubles dégradés 5e 6e 11e 12e 13e 14e 19e 20e arr Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande de prestations de diagnostic, de suivi animation et de suivi administratif d'immeubles dégradés pour le 5e, 6e, 11e, 12e,...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande de prestations de diagnostic, de suivi animation et de suivi administratif d'immeubles dégradés pour le 5e, 6e, 11e, 12e, 13e, 14e, 19e, 20e arr de Paris
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande et traité à prix unitaires. Montant minimum : 500 000 euros HT, montant maximum : 4 000 000 euros (H.T.).”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande et traité à prix unitaires. Montant minimum : 500 000 euros HT, montant maximum : 4 000 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fiche de candidature, DUME
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social prévues à l'article 1.5.1 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
14:00 📅
“le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en...”
le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 191-598909 (2023-09-29)