Accord-cadre à bons de commande pour l'exercice de la mission d'architecte-urbaniste coordonnateur des ZAC du Bac d'Asnières et Entrée de Ville à Clichy-la-Garenne

Citallios

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Qui ?

• Citallios

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 5016/5017 M23.067
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour l'exercice de la mission d'architecte-urbaniste coordonnateur des ZAC du Bac d'Asnières et Entrée de Ville à Clichy-la-Garenne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citallios
Adresse postale: 65 rue des trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.citallios.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.souai@citallios.fr 📧
URL des documents: http://citallios.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QHseK3YLu1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-686444
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes (période de reconduction comprise) : 400 000 euro(s) HT, soit 200 000euro(s) HT par période de 2 ans.La durée d'exécution des bons de commande sera précisée dans chaque bon de commande

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'architecte-urbaniste coordonnateur des ZAC du Bac d'Asnières et Entrée de Ville

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est reconductible une fois de manière tacite pour une période de 2 (deux) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans. En cas de dépassement du montant maximum prévu pour une année, le marché est automatiquement reconduit. Il s'agit d'une reconduction anticipée opposable au titulaire.

Description des options:

En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy-la-garenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire)- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci- dessous:A - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.B - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-04-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est prévisionnelle La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem
Contact
Point de contact: Monsieur Nabil SOUAI, Responsable d'opérations
Adresse du profil d'acheteur: http://citallios.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://citallios.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Une avance est prévue si le montant de la commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 5%. Le taux de l'avance passe à 10% si le titulaire ou le sous-traitant est une PME, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique.Aucune avance ne sera versée pour les bons de commande inférieurs à 50 000 euro(s) HT ou dont le délai d'exécution est inférieur à deux mois.L'avance est remboursée entre 65% et 80% d'avancement des prestations.Il est exigé du titulaire une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. Cette garantie ne pourra pas être remplacée par une caution bancaire.Le marché sera financé sur le budget des opérations 5016 et 5017 Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.La visite des sites de la ZAC du Bac d'Asnières et de la ZAC Entrée de Ville est libre mais fortement conseillée.Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes : « COPIE DE SAUVEGARDE», indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2023/S 218-686444 (2023-11-08)

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