Accord-cadre à bons de commande pour l'exercice de la mission d'architecte-urbaniste coordonnateur des ZAC du Bac d'Asnières et Entrée de Ville à Clichy-la-Garenne
Accord-cadre à bons de commande pour l'exercice de la mission d'architecte-urbaniste coordonnateur des ZAC du Bac d'Asnières et Entrée de Ville à Clichy-la-Garenne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exercice de la mission d'architecte-urbaniste coordonnateur des ZAC du Bac d'Asnières et Entrée de Ville à...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'exercice de la mission d'architecte-urbaniste coordonnateur des ZAC du Bac d'Asnières et Entrée de Ville à Clichy-la-Garenne
5016/5017 M23.067
Accord-cadre à bons de commande pour l'exercice de la mission d'architecte-urbaniste coordonnateur des ZAC du Bac d'Asnières et Entrée de Ville à Clichy-la-Garenne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy-la-garenne
Description du marché:
“Mission d'architecte-urbaniste coordonnateur des ZAC du Bac d'Asnières et Entrée de Ville” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible une fois de manière tacite pour une période de 2 (deux) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconductible une fois de manière tacite pour une période de 2 (deux) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans. En cas de dépassement du montant maximum prévu pour une année, le marché est automatiquement reconduit. Il s'agit d'une reconduction anticipée opposable au titulaire.
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Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes (période de reconduction comprise) : 400 000 euro(s) HT, soit 200 000euro(s) HT par période de 2 ans.La durée d'exécution des bons de commande sera précisée dans chaque bon de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire)-...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire)- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci- dessous:A - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.B - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-04-10 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est prévisionnelle La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement...”
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Une avance est prévue si le montant de la commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 5%. Le taux de l'avance passe à 10% si le titulaire ou le sous-traitant est une PME, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique.Aucune avance ne sera versée pour les bons de commande inférieurs à 50 000 euro(s) HT ou dont le délai d'exécution est inférieur à deux mois.L'avance est remboursée entre 65% et 80% d'avancement des prestations.Il est exigé du titulaire une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. Cette garantie ne pourra pas être remplacée par une caution bancaire.Le marché sera financé sur le budget des opérations 5016 et 5017 Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.La visite des sites de la ZAC du Bac d'Asnières et de la ZAC Entrée de Ville est libre mais fortement conseillée.Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes : « COPIE DE SAUVEGARDE», indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".