Accord cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux d'entretien courant et de remise en état de logements sur le patrimoine locatif de la Sedre pour la période 2023 à 2027
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cet Accord cadre concerne 4 354 lgts environ répartis sur 10 communes. Il est composé de 15 lots en mono-attributaire, soit un seul attributaire par lot. Le Patrimoine sera coupé en 2 secteurs géographiques d'intervention, le secteur Nord & Est (Saint Denis, Sainte Marie, Saint André, Saint Benoît, Sainte Rose (Piton).Le secteur Ouest & Sud (Le Port, La Possession, Saint Paul, Saint Leu (Piton), Etang Salé). L'Accord Cadre est exprimé en montant de seuil annuel maximum sur la base de bons de commande à ne pas dépasser par secteur géographique .Clause de non exclusivité : En cas d'impossibilité exceptionnelle d'un titulaire d'un lot d'intervenir sur son secteur géographique, la Sedre pourra faire appel à une tierce entreprise hors marché pour la réalisation des bons de commandes. Le prestataire désigné s'engage à réaliser les travaux demandés en toute période de l'année (période de congés du Btp comprise)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux d'entretien courant et de remise en état de logements sur le patrimoine locatif de la Sedre...”
Titre
Accord cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux d'entretien courant et de remise en état de logements sur le patrimoine locatif de la Sedre pour la période 2023 à 2027
23/9000/ Mbc
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Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cet Accord cadre concerne 4 354 lgts environ répartis sur 10 communes. Il est composé de 15...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cet Accord cadre concerne 4 354 lgts environ répartis sur 10 communes. Il est composé de 15 lots en mono-attributaire, soit un seul attributaire par lot. Le Patrimoine sera coupé en 2 secteurs géographiques d'intervention, le secteur Nord & Est (Saint Denis, Sainte Marie, Saint André, Saint Benoît, Sainte Rose (Piton).Le secteur Ouest & Sud (Le Port, La Possession, Saint Paul, Saint Leu (Piton), Etang Salé). L'Accord Cadre est exprimé en montant de seuil annuel maximum sur la base de bons de commande à ne pas dépasser par secteur géographique .Clause de non exclusivité : En cas d'impossibilité exceptionnelle d'un titulaire d'un lot d'intervenir sur son secteur géographique, la Sedre pourra faire appel à une tierce entreprise hors marché pour la réalisation des bons de commandes. Le prestataire désigné s'engage à réaliser les travaux demandés en toute période de l'année (période de congés du Btp comprise)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, il sera attributaire des 2 lots ayant les montants de seuil maximum...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, il sera attributaire des 2 lots ayant les montants de seuil maximum annuel de commande les plus importants. Pour les lots 11 et 12 l'attributaire devra être différent
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - Carrelage - Eau chaude Secteurs solaire Nord & Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion 97464 - Saint Denis
Description du marché: Interventions en Ec Solaire principalement sur les parties privatives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de la période initiale est de 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges soit trois fois par...”
Description des renouvellements
La durée de la période initiale est de 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges soit trois fois par période d'une année à chaque fois. Il ne pourra excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé et annoncé correspond au montant maximum de commande sur 4 ans.
le seuil maximum annuel de commande est identique pour chaque année de reconduction”
Informations complémentaires
Le montant estimé et annoncé correspond au montant maximum de commande sur 4 ans.
le seuil maximum annuel de commande est identique pour chaque année de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - Carrelage - Eau chaude solaire Secteurs Ouest & Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de logements Secteurs Nord & Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Description du marché: Remise en état de logements Secteurs Nord & Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de logements secteurs Ouest & Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Remise en état de logements secteurs Ouest & Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries Secteurs Nord &Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries Secteurs Nord &Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le seuil maximum annuel de commande est identique pour chaque année de reconduction”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries secteurs Ouest & Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Menuiseries secteurs Ouest & Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité secteurs Nord & Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Electricité secteurs Nord & Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité secteurs Ouest &Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Electricité secteurs Ouest &Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité secteurs Nord &est
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Description du marché: Etanchéité secteurs Nord &est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité secteurs Ouest &Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Etanchéité secteurs Ouest &Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Antennes Tv secteurs Nord &Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Antennes de télévision📦
Description du marché: Antennes Tv secteurs Nord &Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Antennes Tv secteurs Ouest &Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Antennes Tv secteurs Ouest &Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien réseaux E.U,Ev, et Ep secteurs Nord & Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché: Contrat d'entretien réseaux E.U,Ev, et Ep secteurs Nord & Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien réseaux E.U,Ev, et Ep secteurs Ouest & Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Contrat d'entretien réseaux E.U,Ev, et Ep secteurs Ouest & Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien des fosses d'assainissement autonomes
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Description du marché: Contrat d'entretien des fosses d'assainissement autonomes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant à la capacité économique et financière figurent dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux références professionnelles et aux capacités techniques et capacité techniques figurent dans le règlement de la consultation”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justifications à produire quant aux références professionnelles et aux capacités techniques et capacité techniques figurent dans le règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la Sedre agira sur ses fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Denis La Réunion
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain calendrier de consultation pour ces marchés se déroulera en mai 2027” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de consultation et sont rappelés lors du dépôt de pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262402302 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2023/S 090-279411 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 885 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 090-279411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Plomberie - Carrelage - Eau chaude Secteurs solaire Nord & Est
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: ethrenovation
Adresse postale: 34 AV GEORGES BRASSENS
Commune postale: Saint-denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Plomberie - Carrelage - Eau chaude solaire Secteurs Ouest & Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Renovation / elagage gence & fils
Adresse postale: 159 RUE LORY LES BAS
Commune postale: Saint denis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Remise en état de logements Secteurs Nord & Est
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Remise en état de logements secteurs Ouest & Sud
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Menuiseries Secteurs Nord &Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Georges elisabeth
Adresse postale: 162 Ruelle Esparon
Commune postale: Saint André
Code postal: 97440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Menuiseries secteurs Ouest & Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: R.e.m.bat
Adresse postale: 17 RUE DE LA DIGUE
Commune postale: Sainte-suzanne
Code postal: 97441
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Electricité secteurs Nord & Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu d.a.e.s
Adresse postale: 80ter Chemin Cour de l'Usine ZA Ravine Creuse
Commune postale: Saint andre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Electricité secteurs Ouest &Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Siddarmya*ismael issop/
Adresse postale: 62 RUE DE LA CITOYENNETE
Commune postale: Sainte suzanne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Etanchéité secteurs Nord &est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Amenagement revetement concept
Adresse postale: 1059 CHE PATELIN
Commune postale: Saint-andre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Etanchéité secteurs Ouest &Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Reunion peinture etancheite
Adresse postale: 13TER CHE MONT ROSE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Antennes Tv secteurs Nord &Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Antennes Tv secteurs Ouest &Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Elsat
Adresse postale: 2 RUE CLEMENT ADER
Commune postale: Sainte-marie
Code postal: 97438
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Contrat d'entretien réseaux E.U,Ev, et Ep secteurs Nord & Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Contrat d'entretien réseaux E.U,Ev, et Ep secteurs Ouest & Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourbon debouchage
Adresse postale: 16 RUE CLAUDE CHAPPE
Commune postale: Le port
Code postal: 97420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Contrat d'entretien des fosses d'assainissement autonomes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vidange oi
Adresse postale: 25 RTE DES SABLES
Commune postale: L'etang sale
Code postal: 97427
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Source: OJS 2024/S 009-020181 (2024-01-08)