Les objets principaux de ces opérations d’entretien sont :
- Restituer le volume mort du bassin afin de pérenniser son rôle de décantation des pollutions chroniques présentes dans les eaux pluviales au niveau de ce volume;
- Proposer un programme de travaux et des techniques permettant de réduire au minimum l’impact environnemental de ces opérations d’entretien.
Les bassins d’eaux pluviales autoroutiers sont de type :
- Bassin décanteur-déshuileur (BDD),
- Bassin de rétention et déshuilage (BRD),
- Bassin d’écrêtement infiltration (BEI),
- Bassin de filtration avec déshuileur (BFD),
- Bassin de désengagement (DES).
Avec un volume de stockage des boues sédimentées.
Les bassins sont en béton, en terre ou en géomembrane.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande pour des travaux de curage des bassins pluviaux autoroutiers sur le réseau ESCOTA
DTE-JP-23.054-2”
Produits/services: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Brève description:
“Les objets principaux de ces opérations d’entretien sont :
- Restituer le volume mort du bassin afin de pérenniser son rôle de décantation des pollutions...”
Brève description
Les objets principaux de ces opérations d’entretien sont :
- Restituer le volume mort du bassin afin de pérenniser son rôle de décantation des pollutions chroniques présentes dans les eaux pluviales au niveau de ce volume;
- Proposer un programme de travaux et des techniques permettant de réduire au minimum l’impact environnemental de ces opérations d’entretien.
Les bassins d’eaux pluviales autoroutiers sont de type :
- Bassin décanteur-déshuileur (BDD),
- Bassin de rétention et déshuilage (BRD),
- Bassin d’écrêtement infiltration (BEI),
- Bassin de filtration avec déshuileur (BFD),
- Bassin de désengagement (DES).
Avec un volume de stockage des boues sédimentées.
Les bassins sont en béton, en terre ou en géomembrane.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre à bons de commande pour des travaux de curage des bassins pluviaux autoroutiers sur l’Autoroute A8, du PR 98.800 au PR 224.009, et sur les...”
Titre
Accord Cadre à bons de commande pour des travaux de curage des bassins pluviaux autoroutiers sur l’Autoroute A8, du PR 98.800 au PR 224.009, et sur les Autoroutes A57 et A500
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Autoroute A8, du PR 98.800 au PR 224.009, et les Autoroute A57 et A500, dans les départements des Alpes Maritimes (06) et du Var (83).”
Description du marché:
“Travaux de curage des bassins pluviaux autoroutiers sur l' A8, l' A57 et l'A500, et entretien des abords et des ouvrages annexes: à titre indicatif, les...”
Description du marché
Travaux de curage des bassins pluviaux autoroutiers sur l' A8, l' A57 et l'A500, et entretien des abords et des ouvrages annexes: à titre indicatif, les prestations concernent une quinzaine d’ouvrages représentant un volume de 2 200 tonnes de boues environ.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent Accord Cadre est conclu pour une durée initiale ferme de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, pour une...”
Description des renouvellements
Le présent Accord Cadre est conclu pour une durée initiale ferme de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, pour une durée maximum de quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction de l’accord-cadre initial pour chacun des lots.
Description
Informations complémentaires:
“Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les clauses de variation des prix sont définies au CCAP. La valeur estimée (cf. II.2.6) représente le montant...”
Informations complémentaires
Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les clauses de variation des prix sont définies au CCAP. La valeur estimée (cf. II.2.6) représente le montant maximum pour la durée totale de l’accord cadre dans le cas de prorogations tacites et dans une limite de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande pour des travaux de curage des bassins pluviaux autoroutiers sur l’Autoroute A8, du PR 18.068 au PR 98.800, et sur les...”
Titre
Accord cadre à bons de commande pour des travaux de curage des bassins pluviaux autoroutiers sur l’Autoroute A8, du PR 18.068 au PR 98.800, et sur les Autoroutes A51, A50, A52, A520 et A501
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Autoroute A8, du PR 18.068 au PR 98.800 et Autoroutes A51, A50, A52, A520 et A501, dans les départements du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes...”
Site principal ou lieu d'exécution
Autoroute A8, du PR 18.068 au PR 98.800 et Autoroutes A51, A50, A52, A520 et A501, dans les départements du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes Provence (04) et des Hautes Alpes (05).
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de curage des bassins pluviaux autoroutiers sur l'A8, l' A51, l'A50, l'A52, l'A520 et l'A501, et entretien des abords et des ouvrages annexes: à...”
Description du marché
Travaux de curage des bassins pluviaux autoroutiers sur l'A8, l' A51, l'A50, l'A52, l'A520 et l'A501, et entretien des abords et des ouvrages annexes: à titre indicatif, les prestations concernent une vingtaine d’ouvrages représentant un volume de 3 400 tonnes de boues environ.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Sous-dossier A:
- Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B:
- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B:
- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l’accord cadre réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l'accord cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique....”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après.
- Pièce C2 : Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, en lien avec la construction et l’entretien de ce type d’ouvrage (bassin de type béton, en géomembrane ou en pleine terre), dans la limite des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité), ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en les identifiant clairement au stade de la candidature, et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques, ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement, et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés aux III.1.1 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2 et III.1.3 par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra disposer des qualifications FNTP ou équivalent suivantes :
- FNTP 2322, Travaux de terrassement courants en milieu non urbain, ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra disposer des qualifications FNTP ou équivalent suivantes :
- FNTP 2322, Travaux de terrassement courants en milieu non urbain, ou équivalent.
En l’absence de qualifications, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles demandées ci-dessus.
Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificats de capacité), ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Pour ce faire, les candidats devront renseigner le tableau joint en annexe 1 du règlement de la consultation.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-13
17:00 📅
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site...”
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles.com
Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée ou s’il n’a pas consulté ses messages.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée.
Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché.
Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket) puis par téléphone dans un second temps
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Forme juridique de l'attributaire:
Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché) . En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre.
Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.
Les travaux faisant l'objet d'un bon de commande seront réglés sur facture, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :
- Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :
- Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel
- Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2024/S 012-032005 (2024-01-12)
Informations complémentaires (2024-01-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2024/S 012-032005
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 799 020.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 170 820.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-02-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-19 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2024-02-13 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-19 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2024/S 015-040871 (2024-01-17)