Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien et de curage des ouvrages hydrauliques (buses) de diamètre supérieur ou égal à 2 mètres sur le réseau ESCOTA

Escota société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes

Le présent accord cadre à bons de commande mono attributaire concerne des travaux d’entretien et de curage des buses de diamètre supérieur ou égal à 2 mètres sur le réseau ESCOTA

Date limite

Deadline 2026-09-25

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien et de curage des ouvrages hydrauliques (buses) de diamètre supérieur ou égal à 2 mètres sur le réseau ESCOTA
Numéro de référence: DMO.MBA-26.021-2
Brève description:
Le présent accord cadre à bons de commande mono attributaire concerne des travaux d’entretien et de curage des buses de diamètre supérieur ou égal à 2 mètres sur le réseau ESCOTA
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Travaux d’entretien et de curage des buses de diamètre supérieur ou égal à 2 mètres des départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)
Description du marché:
Travaux d’entretien et de curage des buses de diamètre supérieur ou égal à 2 mètres des départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83) : Autoroute A8 du PR 43+0000 au PR 223+0000 inclus Autoroute A50 du PR 57+0000 au PR 72+0000 inclus Autoroute A57 Autoroute A500 Ces prestations comprennent également : • le dégagement des abords de l’ouvrage et la création des accès nécessaires à l’intervention ; • le curage, ramassage, le tri et l’évacuation des déchets sauvages présents dans les ouvrages hydrauliques, tant en amont qu’en aval jusqu’à 5 mètres de part et d’autre ; • le transport et l’évacuation de l’ensemble des déchets collectés au fur et à mesure de l’avancement des travaux. • le transport et l’évacuation des sédiments identifiés comme pollués vers des filières de traitement agréées ; • la restitution au cours d'eau des sédiments non pollués en aval, avec dépôt le long des berges en aval de la zone d'intervention, conformément au principe de restauration de la continuité écologique. • la mise en place des batardeaux si nécessaire. A titre indicatif, le lot 1 porte environ sur 24 buses présentant une ouverture supérieure à 2 mètres. Cette quantité est estimative et susceptible d'évoluer.
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Informations complémentaires:
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification de l’ Accord-cadre. La mise à jour des prix intervient chaque année le premier jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre (notification de l’accord cadre) selon la formule indiquée à l'article 5.5 du CCAP et vaut pour la durée de la nouvelle période annuelle. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’ émission de la facture par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre, (toutes reconductions comprises), soit 48 mois.
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Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux d'exécution des travaux: départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83), et plus précisément sur l'Autoroute A8, du PR 43+0000 au PR 223+0000, sur l'Autoroute A50, du PR 57+0000 au PR 72+0000, sur l'Autoroute A57 et enfin l'Autoroute A500.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Reconduction de l'accord cadre: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois. Le présent accord-cadre n'est pas renouvelable. Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent accord-cadre. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Travaux d’entretien et de curage des buses de diamètre supérieur ou égal à 2 mètres des départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Description du marché:
Travaux d’entretien et de curage des buses de diamètre supérieur ou égal à 2 mètres des départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) : Autoroute A8 du PR 0+0000 au PR 43+0000 inclus Autoroute A50 du PR 0+0000 au PR 57+0000 inclus Autoroute A51 Autoroute A52 Autoroute A501 Autoroute A520 Ces prestations comprennent également : • le dégagement des abords de l’ouvrage et la création des accès nécessaires à l’intervention ; • le curage, ramassage, le tri et l’évacuation des déchets sauvages présents dans les ouvrages hydrauliques, tant en amont qu’en aval jusqu’à 5 mètres de part et d’autre ; • le transport et l’évacuation de l’ensemble des déchets collectés au fur et à mesure de l’avancement des travaux. • le transport et l’évacuation des sédiments identifiés comme pollués vers des filières de traitement agréées ; • la restitution au cours d'eau des sédiments non pollués en aval, avec dépôt le long des berges en aval de la zone d'intervention, conformément au principe de restauration de la continuité écologique. • la mise en place des batardeaux si nécessaire. A titre indicatif, le lot 2 porte environ sur 21 buses présentant une ouverture supérieure à 2 mètres. Cette quantité est estimative et susceptible d'évoluer.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux d'exécution des travaux: départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83),du Vaucluse (84), des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) , et plus précisément sur l'Autoroute A8, PR 0+0000 au PR 43+0000 compris, sur l'Autoroute A50, du PR 0+0000 au PR 57+0000 compris, et sur les Autoroutes A51, A52, A501 et enfin A520.
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Lieu d'exécution:
+ 2 de plus
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
Reconduction de l'accord cadre: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois. Le présent accord-cadre n'est pas renouvelable. Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux se situeront sur le réseau ESCOTA dans les départements cités en section 5.1.2 ci-après

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Escota societe des autoroutes esterel, cote d'azur, provence, alpes
Numéro d'enregistrement national: 56204152500071
Département: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale: 432 avenue de Cannes
BP41
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-napoule
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DMA - Service Marchés et Contrats
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33493485000 📞
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL de participation: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’ attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle ci. Forme juridique de l'attributaire: Pour chaque lot, l’accord- cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires (avec désignation d’un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour un même lot, et ne peut signer plus d’une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un candidat ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires, …) d’un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d’Ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles, effectivement habilitée à engager l’opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’ atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature et offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un candidat ne peut pas être attributaire de plus d’un lot. Conformément à l’article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33491155050 📞
Fax: +33491544290 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’ envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’ attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 162-583873 (2026-08-20)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse
Produits/services:
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