accord cadre à bons de commande pour des missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la construction, l'extension ou la rénovation du patrimoine bâti et l'aménagement de l'espace public
la présente consultation concerne la réalisation des missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la construction, de l'extension, de la rénovation du patrimoine bâti ou de l'aménagement de l'espace public de la commune de Peypin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour des missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la construction, l'extension ou la rénovation du patrimoine bâti et...”
Titre
accord cadre à bons de commande pour des missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la construction, l'extension ou la rénovation du patrimoine bâti et l'aménagement de l'espace public
23fs-0040-U
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation des missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la construction, de l'extension, de la rénovation du...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation des missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la construction, de l'extension, de la rénovation du patrimoine bâti ou de l'aménagement de l'espace public de la commune de Peypin
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour des missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la construction, de l'extension ou de la rénovation du patrimoine...”
Titre
accord cadre à bons de commande pour des missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la construction, de l'extension ou de la rénovation du patrimoine bâti de la commune de Peypin
accord cadre à bons de commande pour des missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la construction, de l'extension ou de la rénovation du patrimoine bâti de la commune de Peypin
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour des missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de l'espace public de la commune de Peypin” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande pour des missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de l'espace public de la commune de Peypin”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: maitre d'oeuvre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Peypin
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée initiale d'une année.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée initiale d'une année.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un référé précontractuel (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un référé précontractuel (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,- un recours en contestation de validité du marché assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),- un recours en contestation de validité de la décision et du contrat (arrêt du Conseil d'etat du 04/04/2014 - recours Tarn et Garonne).Se référer au Rc
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Source: OJS 2023/S 129-408565 (2023-07-03)