Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôles techniques et des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le patrimoine d'Angers Loire habitat
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôles techniques et des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le patrimoine d'Angers Loire habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Avis de marché (2023-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Commune postale: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le Directeur général
Téléphone: +33 0241235757📞
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.angers-loire-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autres acheteurs
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôles techniques et des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôles techniques et des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le patrimoine d'Angers Loire habitat
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôles techniques et des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôles techniques et des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le patrimoine d'Angers Loire habitat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le patrimoine d'Angers Loire habitat
Description du marché: Mission de contrôle technique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-08
09:00 📅
“Accord cadre multi attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 € HT conclu avec 5 opérateurs économiques maximum et 2...”
Accord cadre multi attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 € HT conclu avec 5 opérateurs économiques maximum et 2 opérateurs minimum.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique : Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
Renseignements techniques : M.SORIN via la plateforme de dématérialisation
Renseignements administratifs : MMe JANOUIN via la plateforme de dématérialisation
Il s’agit d’un marché lancé en procédure formalisée soumis aux articles L.2125-1-1° et R 2162-1 à R2162-6, R.2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Pièces de la candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Documents à fournir au stade de l’attribution :
- Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Les attestations prévues aux articles L.1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
- L’assurance responsabilité civile.
Prix unitaires : les prestations seront rémunérées sur la base des coefficients mentionnés dans les bordereaux de prix unitaires.
Les prix sont fermes la première année (2024) et révisable les autres années.
Cautionnement et garantie exigée : sans objet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 195-609430 (2023-10-05)