- Lieu d'exécution : Territoire syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude)- forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum- attribution d'un marché unique- accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024, reconductible 3 fois.- Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum Ht 15 000,00 euro(s) : Maximum Ht 125 000,00 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour des investigations de reconnaissance des sols et des études géotechniques pour la période 2024-2027 (Ariege 09)
23s-Etudes Geo”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour des investigations de reconnaissance des sols et des études géotechniques pour la période 2024-2027 (Ariege 09)
23s-Etudes Geo
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Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“- Lieu d'exécution : Territoire syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude)- forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum- attribution d'un...”
Brève description
- Lieu d'exécution : Territoire syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude)- forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum- attribution d'un marché unique- accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024, reconductible 3 fois.- Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum Ht 15 000,00 euro(s) : Maximum Ht 125 000,00 euro(s)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne) 09000 - saint-Paul-De-Jarrat”
Description du marché:
“- Lieu d'exécution : Territoire syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude)- forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum- attribution d'un...”
Description du marché
- Lieu d'exécution : Territoire syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude)- forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum- attribution d'un marché unique- accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024, reconductible 3 fois.- Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum Ht 15 000,00 euro(s) : Maximum Ht 125 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est reconductible trois fois. La durée de chaque...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est reconductible trois fois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“- Aucune clause de garantie financière prévue- le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier”
Dépôts et garanties exigés
- Aucune clause de garantie financière prévue- le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Origine du financement : Fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil départemental de l'ariège et de l'agence de l'eau Adour Garonne) et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Origine du financement : Fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil départemental de l'ariège et de l'agence de l'eau Adour Garonne) et emprunts- le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur- les prestations sont réglées par des prix unitaires- les prix sont actualisables
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“- Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
- Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: - Géotechniciens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Paul-De-Jarrat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre est renouvelé tous les 4 ans
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -- pondération des sous-critères de la valeur technique :¤ 2.1-description détaillée des conditions d'intervention (méthodologie, planning) 15%¤ 2.2-moyens humains et qualifications des intervenants 9%¤ 2.3-procédure des différents essais et sondages 8%¤ 2.4-moyens matériels affectés à la prestation 7%¤ 2.5-rapport type 6%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 173-543429 (2023-09-04)