ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DEPANNAGE (PRESTATIONS CURATIVES) DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DES BATIMENTS Comprenant les logements individuels, les logements collectifs, les réseaux intérieurs et les réseaux extérieurs

Avis de marché (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DEPANNAGE (PRESTATIONS CURATIVES) DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DES BATIMENTS Comprenant les logements individuels, les logements collectifs, les réseaux intérieurs et les réseaux extérieurs
Numéro de référence: ao assainissement 2
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: 1 Agences BERCK SUR MER - BETHUNE
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE : Recensement des équipements et inventaire du patrimoine collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: 2 Agences BOULOGNE SUR MER CALAIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: 3 - Agences DUNKERQUE SAINT OMER
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: 4 - Agences ROUBAIX VALENCIENNE
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: 5 Patrimoine HLI
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat hauts de france - esh
Numéro d'enregistrement national: 66175006700117
Adresse postale: 520, Bd du Parc
Code postal: 62903
Commune postale: Coquelles
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rcuingnet@habitathdf.fr 📧
Téléphone: +33 321008127 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1191567.html 🌏
URL de participation: www.emarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-768638 (2026-11-04)