Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les Auscultations des chaussées du réseau Sanef/SAPN

SANEF

Les prestations portent sur l'auscultation de la chaussée et la fourniture des mesures correspondantes à l'aide d'un appareil d'auscultation multifonction à grand rendement. Ces auscultations concernent les Autoroutes du réseau Sanef/SAPN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CEREMA Hauts de France
• Ginger Cebtp

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Service d'inspection routière

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-04	Avis de marché
2023-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'inspection routière
Numéro de référence: PR2023000547
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service d'inspection routière 📦
Code CPV supplémentaire: Service d'inspection routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MZ2C43SKGU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411657
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum sur une période de 4 ans = 900 000,00 euro(s) HT

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: "NEANT"
Intitulé du lot: Lot 1 - Adhérence
Numéro du lot: 1
Brève description:

La mesure du CFT sera réalisée, telle que décrit dans la norme NF P98-220-4. Le matériel utilisé doit être un SCRIM.Le Titulaire devra fournir un certificat de participation aux essais croisés français et certifier que le pneumatique utilisé pour l'essai est un "pneu SCRIM fourni par WDM".La mesure de la macrotexture sera une mesure sans contact, telle que décrit dans la norme NF EN ISO 13473-1 et la méthode d'essai LPC n°50 version 2. La Profondeur Moyenne de Profil (PMP) sera réalisée dans les 2 bandes de roulement et à l'axe de la voie (ANNEXE 4). Les indicateurs seront restitués avec un pas de 20 m.Le titulaire fournira un document détaillant la méthode utilisée pour le calcul des indicateurs.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum sur une période de 4 ans = 900 000,00 euro(s) HT

Intitulé du lot: Lot 2 - Relevés de dégradations et relevés géométriques
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation porte sur :Relevé dégradations et déformations (profils transversal et longitudinal)Mesures d'uni longitudinalMesures d'orniérageMacrotexture

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum sur une période de 4 ans = 1 900 000,00 euro(s) HT

Intitulé du lot: Lot 3 - Déflexion
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations portent sur :Mesures de déflexion et rayon de courbureMesures FWD

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum sur une période de 4 ans = 700 000,00 euro(s) HT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : RéférencesPrésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société SAPN
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: https://sanef.com 🌏
Source: OJS 2023/S 129-411657 (2023-07-04)

Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 412 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777068
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-411657
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: CEREMA Hauts de France
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59019
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 109 970 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom: Ginger cebtp
Adresse postale: 12 Avenue Gay Lussac ZAC La Clé St Pierre
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 187 800 EUR 💰
114 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 247-777068 (2023-12-18)

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