Les prestations portent sur l'auscultation de la chaussée et la fourniture des mesures correspondantes à l'aide d'un appareil d'auscultation multifonction à grand rendement. Ces auscultations concernent les Autoroutes du réseau Sanef/SAPN
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les Auscultations des chaussées du réseau Sanef/SAPN
PR2023000547”
Produits/services: Service d'inspection routière📦
Brève description:
“Les prestations portent sur l'auscultation de la chaussée et la fourniture des mesures correspondantes à l'aide d'un appareil d'auscultation multifonction à...”
Brève description
Les prestations portent sur l'auscultation de la chaussée et la fourniture des mesures correspondantes à l'aide d'un appareil d'auscultation multifonction à grand rendement. Ces auscultations concernent les Autoroutes du réseau Sanef/SAPN
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "neant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Adhérence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service d'inspection routière📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fr
Description du marché:
“La mesure du CFT sera réalisée, telle que décrit dans la norme NF P98-220-4. Le matériel utilisé doit être un SCRIM.Le Titulaire devra fournir un certificat...”
Description du marché
La mesure du CFT sera réalisée, telle que décrit dans la norme NF P98-220-4. Le matériel utilisé doit être un SCRIM.Le Titulaire devra fournir un certificat de participation aux essais croisés français et certifier que le pneumatique utilisé pour l'essai est un "pneu SCRIM fourni par WDM".La mesure de la macrotexture sera une mesure sans contact, telle que décrit dans la norme NF EN ISO 13473-1 et la méthode d'essai LPC n°50 version 2. La Profondeur Moyenne de Profil (PMP) sera réalisée dans les 2 bandes de roulement et à l'axe de la voie (ANNEXE 4). Les indicateurs seront restitués avec un pas de 20 m.Le titulaire fournira un document détaillant la méthode utilisée pour le calcul des indicateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois.”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum sur une période de 4 ans = 900 000,00 euro(s) HT”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum sur une période de 4 ans = 900 000,00 euro(s) HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - Relevés de dégradations et relevés géométriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fr
Description du marché:
“La prestation porte sur :Relevé dégradations et déformations (profils transversal et longitudinal)Mesures d'uni longitudinalMesures d'orniérageMacrotexture”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum sur une période de 4 ans = 1 900 000,00 euro(s) HT”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum sur une période de 4 ans = 1 900 000,00 euro(s) HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - Déflexion
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur :Mesures de déflexion et rayon de courbureMesures FWD”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum sur une période de 4 ans = 700 000,00 euro(s) HT”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum sur une période de 4 ans = 700 000,00 euro(s) HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : RéférencesPrésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : RéférencesPrésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-08
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: https://sanef.com🌏
Source: OJS 2023/S 129-411657 (2023-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 412 250 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-411657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-303-423
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les Auscultations des chaussées du réseau Sanef/SAPN -Lot 1 : Adhérence”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CEREMA Hauts de France
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59019
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 970 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-303-729
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les Auscultations des chaussées du réseau Sanef/SAPN - Lot n°2 : Relevés de dégradations et relevés...”
Titre
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les Auscultations des chaussées du réseau Sanef/SAPN - Lot n°2 : Relevés de dégradations et relevés géométriques
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger cebtp
Adresse postale: 12 Avenue Gay Lussac ZAC La Clé St Pierre
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Mesure au Curviamètre Mesure au Déflectographe
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-303-730
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les Auscultations des chaussées du réseau Sanef/SAPN - Lot n°3 : Déflexion” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 480 💰
Source: OJS 2023/S 247-777068 (2023-12-18)