Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire

Communauté d'agglomération ACCM

Le présent marché porte sur la collecte et le lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire ainsi que le transport des flux collectés aux exutoires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 5 février 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour la période initiale de douze mois et pour chacune des trois reconductions de même durée, soit un maximum cumulé de 6 000 000 euro(s) HT, toutes reconductions comprises. Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre-de-Mézoargues. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire
Numéro de référence: 2026-049
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1882559
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire Communautaire
Code postal: 13637
Ville: Arles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 4ème trimestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Accm
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-23 14:00:00 📅
Lieu: Accm
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Nous attirons votre attention sur le fait que ce marché comporte des conditions d'exécution environnementales et une clause obligatoire d'action sociale, définies respectivement aux articles 16.1 et 16.2 du CCAP. Pour l'accompagnement relatif à la clause d'action sociale, les candidats peuvent contacter le facilitateur dont les coordonnées figurent ci-dessous: Taoufiq TOUIOUACH Communauté d'Agglomération ACCM Tel : 06-29-64-85-54 t.touiouach@agglo-accm.fr

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 23942
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Carolis Patrick
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: 0486526000 📞
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882559 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882559 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le critère « Prix des prestations », pondéré à 50 %, est apprécié à partir du Dqe public, noté sur 45 points, et du Dqe masqué, noté sur 5 points. La note du critère prix résulte de l'addition de ces deux notes. Les modalités détaillées de calcul et d'utilisation des Dqe sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 40% et ceux du critère environnemental noté sur 100 et pondérés à 10% sont définis dans le règlement de consultation. Reprise du personnel : au regard des informations disponibles à la date de lancement de la consultation, aucun personnel n'est identifié comme devant faire l'objet d'une reprise. Les modalités applicables sont précisées dans les documents de la consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: B84495A2-F9DE-593B-3C2DB7E0BE27E3C3
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: B8449590-F5DE-7296-936AED101C3F9A73
Code postal: 13235
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B84495AF-9BA6-077C-43AADD9B6DF2E4DC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 206-734454 (2026-10-21)

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