Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la réalisation d'enquêtes techniques par téléphone lors de la phase de GPA (Garantie de Parfait Achèvement) pour les opérations de réhabilitation et/ou d'amélioration thermique de Paris Habitat
Paris habitat - OPH
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la réalisation d'enquêtes techniques par téléphone lors de la phase de GPA (Garantie de Parfait Achèvement) pour les opérations de réhabilitation et/ou d'amélioration thermique de Paris Habitat-OPH. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT soit 600 000 euros sur la durée totale de l'accord-cadre
Date limiteDeadline 2026-08-20
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la réalisation d'enquêtes techniques par téléphone lors de la phase de GPA (Garantie de Parfait Achèvement) pour les opérations de réhabilitation et/ou d'amélioration thermique de Paris Habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-21 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831323 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831323 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-397438 (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la réalisation d'enquêtes techniques par téléphone lors de la phase de GPA (Garantie de Parfait Achèvement) pour les opérations de réhabilitation et/ou d'amélioration thermique de Paris Habitat
Numéro de référence:
2025-1227
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la réalisation d'enquêtes techniques par téléphone lors de la phase de GPA (Garantie de Parfait Achèvement) pour les opérations de réhabilitation et/ou d'amélioration thermique de Paris Habitat-OPH.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT soit 600 000 euros sur la durée totale de l'accord-cadre
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1831323
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Le marché est reconductible 2 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché.
Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Options ✅
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre de marches similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-21 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831323 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831323 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Les prestations font l'objet d'un lot unique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché unique.
La présente consultation ne comporte pas de variantes.
La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Paris Habitat se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
8DDA197D-E60F-25F1-B54046F69AFB33FE
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
8DDA19C2-D82E-B254-DBC21162014D8E34
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-397438 (2026-06-08)
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