accord-Cadre à bons de commande - mission d'études et d'assistance à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) de l'arrageois (Scota)

Avis de marché (2023-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: scota
Numéro d'enregistrement national: 25620310000043
Adresse postale: la Citadelle - quartier des 3 parallèles, 335 Allée du Général Girard
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321210190 📞
Courrier électronique: contact@scota.eu 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.scota.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - mission d'études et d'assistance à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) de l'arrageois (Scota) 2023-01”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'assistance à la révision du Scot de l'arrageoiscf. Cctp”
Valeur estimée hors TVA: EUR 412 500 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Scota 62000 - arras et les communes du territoire du Scota
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'assistance à la révision du Scot de l'arrageoiscf. Cctp”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 412 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): scota

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 110-341660 (2023-06-05)