Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de la Région de Châlons-en-Champagne
Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de la Région de Châlons-en-Champagne
Avis de marché (2026-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de la Région de Châlons-en-Champagne
Numéro de référence: 2026A0182
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de la Région de Châlons-en-Champagne
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 - VRD - Clôture - Terrassement - Espaces verts”
Informations complémentaires:
“La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit...”
Informations complémentaires
La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que
sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 300.000 euros Ht, soit 1 200.000 Ht sur sa durée globale
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Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains et matériels mobilisés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodes et procédures d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 - Gros-oeuvre - Maçonnerie - Démolition”
Informations complémentaires:
“La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit...”
Informations complémentaires
La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que
sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 250.000 euros Ht, soit 1 000.000 Ht sur sa durée globale
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 - Charpente bois - Bardage - Couverture - Etanchéité”
Informations complémentaires:
“La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit...”
Informations complémentaires
La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que
sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 400.000 euros Ht, soit 1 600.000 Ht sur sa durée globale
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 - Menuiseries extérieures - Secteur REIMS”
Informations complémentaires:
“La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit...”
Informations complémentaires
La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que
sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 200.000 euros Ht, soit 800.000 Ht sur sa durée globale
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 - Menusieries extérieures - Secteur HORS REIMS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot n°6 - Cloisons - Plâtrerie - Faux-plafonds - Doublages - Menuiserie intérieure - Menuiserie extérieure - Secteur REIMS”
Informations complémentaires:
“La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit...”
Informations complémentaires
La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que
sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 150.000 euros Ht, soit 600.000 Ht sur sa durée globale
9️⃣
Description du marché:
“Lot n°9 - Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire - Secteur HORS REIMS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot n°10 - Electricité - Courants forts - Courants faibles - SSI - Secteur REIMS”
Informations complémentaires:
“La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit...”
Informations complémentaires
La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que
sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 350.000 euros Ht, soit 1 400.000 Ht sur sa durée globale
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Lot n°14 - Serrurerie - Métallerie - Charpente métallique - Secteur REIMS”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Lot n°15 - Serrurerie - Métallerie - Charpente métallique - Secteur HORS REIMS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Lot n°16 - Désamiantage - Désinfection”
Informations complémentaires:
“La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit...”
Informations complémentaires
La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que
sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 50.000 euros Ht, soit 200.000 Ht sur sa durée globale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): l'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit...”
La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif
compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un
avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à
R421-7 du code de justice administrative)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 3907E038-CCD7-33D4-862935ABBBE37DBB
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 3907E04A-EC46-1BFB-1AC93E896B63F5A8
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-252253 (2026-04-13)