Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour des prestations d'économistes et de programmistes. RELANCE du LOT 3 : Marché à bon de commande pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage « Economiste de la construction » - phase pré opérationnelle.

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour des prestations d'économistes et de programmistes. RELANCE du LOT 3 : Marché à bon de commande pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage «Economiste de la construction» - phase pré opérationnelle.

Date limite

Deadline 2026-06-23

Qui ?

• Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour des prestations d'économistes et de programmistes. RELANCE du LOT 3 : Marché à bon de commande pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage « Economiste de la construction » - phase pré opérationnelle.
Numéro de référence: 2026-0157
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Valeur estimée hors TVA: 166 400 EUR 💰
Description
Titre: Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour des prestations d'économistes et de programmistes. RELANCE du LOT 3 : Marché à bon de commande pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage «Economiste de la construction» - phase pré opérationnelle.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable pour 3 autres périodes annuelles.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 3-Qualité environnementale des livrables
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 et formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Aucun niveau minimum de chiffre d'affaires n'est exigé.

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché et réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

- d’une part, les motifs d’exclusion de la procédure de passation, c’est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d’autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département
52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256 Cedex 20
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samtm
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-357705 (2026-05-22)

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