accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance aux procédures environnementales et règlementaires pour EPAFRANCE

Epafrance

accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance aux procédures environnementales et règlementaires pour EPAFRANCE. L'Accord-Cadre est décomposé en 2 lots: Lot no1 : mission de coordination et de conseil. Lot no2 : mission d'études environnementales Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Chaque mission du lot no1 et du lot no2 peut faire l'objet d'un bon de commande ou d'un marché subséquent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Epafrance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2024-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: F2023-010 - SA/IR - DO4/AG
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epafrance
Adresse postale: 8 Avenue André-Marie Ampère - cS 71058 - champs-Sur-Marne
Code postal: 77447
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.epamarne-epafrance.fr 🌏
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_-BvWPBHVga 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_-BvWPBHVga 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434314
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

pour le lot no1 : l'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mission de coordination et de conseil
Numéro du lot: 1
Brève description:

mission de coordination et de conseilles prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement deux fois par période de 2 ans sans excéder une durée maximale de 6 ans

Informations complémentaires:

pour le lot no1 : l'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents

Intitulé du lot: mission d'études environnementales
Numéro du lot: 2
Brève description:

mission d'études environnementales- mission 1 : Mission de rédaction d'études d'impact avec les différentes études environnementales suivantes :o Etudes acoustiqueso Etudes zones humideso Etudes hydrauliques o Etudes hydrologiques o Etudes de gestion des eaux pluvialeso Etudes sur l'état et la pollution des solso Etudes sur la qualité de l'airo Etudes énergieo Etudes ombres et vento Etudes patrimoniales et paysagèreso Etudes d'optimisation de la densité- mission 2 : Mission de réalisation d'études faune-flore- mission 3 : Mission d'élaboration de dossiers de dérogation au titre des espèces protégées- mission 4 : Mission d'élaboration de dossiers au titre de la loi sur l'eau- mission 5 : Mission de suivi et de contrôle des dossiers au titre de la loi sur l'eau

Informations complémentaires:

pour le lot no2 : l'accord-cadre est multi-attributaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

les études préalables nécessaires à la création des ZAC dont les études préalables, les études d'impact et leurs éventuelles mises à jour ont des durées de réalisation conséquente qui nécessitent de déroger à la durée maximale de quatre ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement du territoire
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_-BvWPBHVga 🌏

Référence
Informations complémentaires

le candidat constituera une équipe pluridisciplinaire composée, à minima, des compétences nécessaires à la réalisation de l'ensemble des missions listées dans le CCTP et en particulier :- compétences en environnement, écologie et ingénierie écologique- compétences en hydraulique et hydrologie- compétences en acoustique et qualité de l'air- compétences en patrimoine et paysageles candidats qui se constituerons en équipe pluridisciplinaire devront présenter à minima des compétences en lien avec les études règlementaires pour l'élaboration des évaluations environnementales et/ou Dossier d'autorisation Environnementale (Dae).L'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de :- lot 1 : 100 000 euro(s)ht - lot 2 : 700 000 euro(s)htchaque lot est un marché distinct. De ce fait, selon les résultats de l'appel d'offres (nombre d'offres reçues) et des offres répondant aux besoins du pouvoir adjudicateur (qualité des offres reçues), le nombre d'attributaires maximum par lot est le suivant :- lot no1 : 1 attributaire maximum ;- lot no2 : 3 attributaires maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-434314 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance aux procédures environnementales et règlementaires pour EpaFrance
Numéro de référence: F20230025 - F20230026
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance aux procédures environnementales et règlementaires pour EpaFrance

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: F202300025
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance aux procédures environnementales et règlementaires pour EpaFrance Lot 1 : Mission de coordination et de conseil
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance aux procédures environnementales et règlementaires pour EpaFrance Lot 1 : Mission de coordination et de conseil

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: F20230026
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance aux procédures environnementales et règlementaires pour EpaFrance Lot 2 : Mission d'études environnementales
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance aux procédures environnementales et règlementaires pour EpaFrance Lot 2 : Mission d'études environnementales

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Systra
Date de conclusion du contrat: 2024-01-22 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance aux procédures environnementales et règlementaires pour EpaFrance Lot 1 : mission de coordination et de conseil
Identifiant de l’offre: Offre+Systra
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre+Systra
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Téléphone: 0140166100 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: offre SEGIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Segic
Nom et adresse du contractant
Nom: Segic ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 324 668 144 000 37
Commune postale: Verrières le buisson
Courrier électronique: marches@segic-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0169306666 📞

3️⃣
Identifiant de l’offre: Offre+Confluences
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre+Confluences
Nom et adresse du contractant
Nom: Confluences
Numéro d'enregistrement national: 408 411 015 00030
Commune postale: Montry
Courrier électronique: confluences@confluences-ic.fr 📧
Téléphone: 0164170017 📞

4️⃣
Identifiant de l’offre: offre INGEROP
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre+Ingerop
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil et ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 489 626 135 003 59
Commune postale: Rueil malmaison
Courrier électronique: uee@ingerop.com 📧
Téléphone: 0149045500 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EpaFrance
Numéro d'enregistrement national: 34212336100020
Commune postale: Champs-sur-marne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: 0164624444 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Source: OJS 2024/S 165-509465 (2024-08-23)

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