accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance aux procédures environnementales et règlementaires pour EPAFRANCE. L'Accord-Cadre est décomposé en 2 lots: Lot no1 : mission de coordination et de conseil. Lot no2 : mission d'études environnementales Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Chaque mission du lot no1 et du lot no2 peut faire l'objet d'un bon de commande ou d'un marché subséquent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance aux procédures environnementales et règlementaires pour EPAFRANCE
F2023-010 - SA/IR - DO4/AG”
Titre
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance aux procédures environnementales et règlementaires pour EPAFRANCE
F2023-010 - SA/IR - DO4/AG
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance aux procédures environnementales et règlementaires pour EPAFRANCE. L'Accord-Cadre est décomposé en 2 lots: Lot no1 : mission de coordination et de conseil. Lot no2 : mission d'études environnementales Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Chaque mission du lot no1 et du lot no2 peut faire l'objet d'un bon de commande ou d'un marché subséquent
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de coordination et de conseil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“mission de coordination et de conseilles prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement deux fois par période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement deux fois par période de 2 ans sans excéder une durée maximale de 6 ans
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Informations complémentaires:
“pour le lot no1 : l'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission d'études environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mission d'études environnementales- mission 1 : Mission de rédaction d'études d'impact avec les différentes études environnementales suivantes :o Etudes...”
Description du marché
mission d'études environnementales- mission 1 : Mission de rédaction d'études d'impact avec les différentes études environnementales suivantes :o Etudes acoustiqueso Etudes zones humideso Etudes hydrauliques o Etudes hydrologiques o Etudes de gestion des eaux pluvialeso Etudes sur l'état et la pollution des solso Etudes sur la qualité de l'airo Etudes énergieo Etudes ombres et vento Etudes patrimoniales et paysagèreso Etudes d'optimisation de la densité- mission 2 : Mission de réalisation d'études faune-flore- mission 3 : Mission d'élaboration de dossiers de dérogation au titre des espèces protégées- mission 4 : Mission d'élaboration de dossiers au titre de la loi sur l'eau- mission 5 : Mission de suivi et de contrôle des dossiers au titre de la loi sur l'eau
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Informations complémentaires:
“pour le lot no2 : l'accord-cadre est multi-attributaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“les études préalables nécessaires à la création des ZAC dont les études préalables, les études d'impact et leurs éventuelles mises à jour ont des durées de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
les études préalables nécessaires à la création des ZAC dont les études préalables, les études d'impact et leurs éventuelles mises à jour ont des durées de réalisation conséquente qui nécessitent de déroger à la durée maximale de quatre ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
15:00 📅
“le candidat constituera une équipe pluridisciplinaire composée, à minima, des compétences nécessaires à la réalisation de l'ensemble des missions listées...”
le candidat constituera une équipe pluridisciplinaire composée, à minima, des compétences nécessaires à la réalisation de l'ensemble des missions listées dans le CCTP et en particulier :- compétences en environnement, écologie et ingénierie écologique- compétences en hydraulique et hydrologie- compétences en acoustique et qualité de l'air- compétences en patrimoine et paysageles candidats qui se constituerons en équipe pluridisciplinaire devront présenter à minima des compétences en lien avec les études règlementaires pour l'élaboration des évaluations environnementales et/ou Dossier d'autorisation Environnementale (Dae).L'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de :- lot 1 : 100 000 euro(s)ht - lot 2 : 700 000 euro(s)htchaque lot est un marché distinct. De ce fait, selon les résultats de l'appel d'offres (nombre d'offres reçues) et des offres répondant aux besoins du pouvoir adjudicateur (qualité des offres reçues), le nombre d'attributaires maximum par lot est le suivant :- lot no1 : 1 attributaire maximum ;- lot no2 : 3 attributaires maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 136-434314 (2023-07-13)