Avis de marché (2026-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de travaux d’entretien courant maçonnerie
Reference number: 2027_AOO_GER_EC MACONNERIE
Brève description:
“Prestations de travaux d’entretien courant maçonnerie”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Valeur estimée hors TVA: 20 492 728 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de travaux d’entretien courant maçonnerie”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère « Technique et RSE » : 40 points
Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants :
Sous-critère 1 – Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points)
Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (15 points)
Sous-critère 3 – Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Lieu d'exécution: Var🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
URL: https://www.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire :
• Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire :
• Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
• Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 067-235175 (2026-04-02)