accord-Cadre à bons de commande de diagnostics amiante, plomb et de diagnostics immobiliers pour la Ville et le C.C.A.S de Loos (59120)

Ville de Loos

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult immobilier

Qui ?

• Ville de Loos

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-28	Avis de marché
2023-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 23-02C
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de diagnostics amiante, plomb et de diagnostics immobiliers pour la Ville et le C.C.A.S de Loos (59120)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Loos
Adresse postale: 104 rue du Maréchal Foch
Code postal: 59120
Commune postale: Loos
Contact
Adresse Internet: https://www.loos.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-loos.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=548684&orgAcronyme=50360 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=548684&orgAcronyme=50360 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-189932
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

le marché est conclu sans minimum.La valeur maximum est de 70 000euro(s) HT par année, décomposée comme suit :Ville de Loos: 40 000euro(s) HTCCAS de la Ville de Loos: 30 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une durée de un an à compter du 3 mai (ou à compter de sa date de notification au titulaire si la date précédente est dépassée). Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an, de manière tacite

Informations complémentaires:

le marché est conclu sans minimum.La valeur maximum est de 70 000euro(s) HT par année, décomposée comme suit :Ville de Loos: 40 000euro(s) HTCCAS de la Ville de Loos: 30 000euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

certifications avec mention conforme aux dispositions règlementaires de l'arrêté du 24/12/2021. Certification Amiante (travaux de sous-section 4) ou équivalent en cours de validité sous peine d'irrecevabilité de l'offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas loos
Adresse postale: 50 Rue de la Tête de Cheval
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Contact
Courrier électronique: afaulon@ccas-loos.fr 📧
Adresse Internet: https://www.loos.fr/fr/ccas 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=548684&orgAcronyme=50360 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe tribunal administratif de lille
Source: OJS 2023/S 065-189932 (2023-03-28)

Avis d'attribution de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-02
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-376648
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-189932
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

durée de l'accord-cadre: 1 an, 3 reconduction de 12 mois possible tacitementmontant maximum 70 000euro(s) HT par an décomposé comme suit: Ville de LOOS: 40 000euro(s) Ht par an / ccas de Loos: 30 000euro(s) HT par an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'espace de téléchargement (facilité d'utilisation, ergonomie, disponibilité des documents)
Pertinence du mode opératoire
Délais de réalisation des prestations
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: qualiconsult immobilier
Adresse postale: 13 avenue pierre et marie curie
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 119-376648 (2023-06-20)

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