accord-Cadre à bons de commande de diagnostics amiante, plomb et de diagnostics immobiliers pour la Ville et le C.C.A.S de Loos (59120)

Avis de marché (2023-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Loos
Adresse postale: 104 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-loos.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.loos.fr/fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas loos
Adresse postale: 50 Rue de la Tête de Cheval
Commune postale: Loos

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: afaulon@ccas-loos.fr 📧
URL: https://www.loos.fr/fr/ccas 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=548684&orgAcronyme=50360 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=548684&orgAcronyme=50360 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivités

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de diagnostics amiante, plomb et de diagnostics immobiliers pour la Ville et le C.C.A.S de Loos (59120) 23-02C”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de diagnostics amiante, plomb et de diagnostics immobiliers pour la Ville et le C.C.A.S de Loos (59120)”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de diagnostics amiante, plomb et de diagnostics immobiliers pour la Ville et le C.C.A.S de Loos (59120)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une durée de un an à compter du 3 mai (ou à compter de sa date de notification au titulaire si la date précédente est...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans minimum.La valeur maximum est de 70 000euro(s) HT par année, décomposée comme suit :Ville de Loos: 40 000euro(s) HTCCAS de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“certifications avec mention conforme aux dispositions règlementaires de l'arrêté du 24/12/2021. Certification Amiante (travaux de sous-section 4) ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 065-189932 (2023-03-28)