accompagnement Technique Et Animation De Territoire Dans Le Cadre Du Projet De Plateforme De La Renovation Energetique Des Habitats Des Usagers De Logement Individuels Et En Coproprietes

CDA La Rochelle

accompagnement Technique Et Animation De Territoire Dans Le Cadre Du Projet De Plateforme De La Renovation Energetique Des Habitats Des Usagers De Logement Individuels Et En CoproprietesL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ctre Regional Des Energies Renouvelables

Qui ?

• CDA La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de marketing › Services à la clientèle

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-30	Avis de marché
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services à la clientèle
Numéro de référence: 2023.Fcs.Tere.0156
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services à la clientèle 📦
Code CPV supplémentaire: Services à la clientèle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cda la rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - cs 41287, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Date de début: 2024-01-22 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-531594
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics -Subventions éventuelles de la Région de la banque des territoires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

la date de début de la première période de reconduction est le 01/01/2025.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.Le montant maximum des prestations pour la période initiale : 400 000 euro(s) htles montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire De La Cda De La Rochelle 17000 - la Rochelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une consultation pourra être lancée courant de l'année 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Source: OJS 2023/S 169-531594 (2023-08-30)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764113
Se réfère à l'avis: 2023/S 169-531594
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
ctre Regional Des Energies renouvelablescontact@crer.infotel 0549082424

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire De La Cda De La Rochelle 17000 La Rochelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: ctre Regional Des Energies Renouvelables
Adresse postale: 8 Rue Jacques Cartier
Commune postale: La Creche
Code postal: 79260
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 395 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 243-764113 (2023-12-13)

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