accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (Pprt) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité de leur habitation
accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (Pprt) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité de leur habitation. Il s'agit de travaux de protection contre les effets de surpression et/ou toxiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (Pprt) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité de...”
Titre
accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (Pprt) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité de leur habitation
DREAL-2023-SR-PRATIC
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (Pprt) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité de...”
Brève description
accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (Pprt) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité de leur habitation. Il s'agit de travaux de protection contre les effets de surpression et/ou toxiques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Emprise géographique du marché correspond à l'établissement arkema s.a. Situé à Saint-Laurent-Blangy (Pas de Calais)”
Description du marché:
“la mission consiste en l'accomapgnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (Pprt) prescrit des travaux de...”
Description du marché
la mission consiste en l'accomapgnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (Pprt) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité de leur habitation. Il s'agit de travaux de protection contre les effets de surpression et/ou toxiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 2 reconductions annuelles tacites
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires...”
Liste et brève description des conditions
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-08-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-23
10:00 📅
“les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité...”
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, les prestations commenceront vers avril pour une durée de 3 ans;* Accord-Cadre à bons de commande ;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-2023-Sr-Pratic", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Lecandidat en est informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues* La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée ;* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-2023-Sr-Pratic", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2024/S 011-028034 (2024-01-11)