le présent marché est un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il concerne la fourniture de kits inclusifs (formations sur les compétences numériques, mise à disposition de matériel reconditionné, connexion internet), et dons d'ordinateurs portables à destination de personnes en fragilité numérique et en situation de précarité.Il se décompose en 2 lots: Lot 1: Fourniture de kits inclusifs pour les personnes en situation d'exclusion numérique / Lot 2: : Fourniture d'ordinateurs portables sous forme de "Don seul".Il a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des personnes et structures du territoire pour l'inclusion numérique par la fourniture d'ordinateurs et de kits inclusifs- 2 lots
23dinsi42”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il concerne la fourniture de kits inclusifs (formations sur les...”
Brève description
le présent marché est un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il concerne la fourniture de kits inclusifs (formations sur les compétences numériques, mise à disposition de matériel reconditionné, connexion internet), et dons d'ordinateurs portables à destination de personnes en fragilité numérique et en situation de précarité.Il se décompose en 2 lots: Lot 1: Fourniture de kits inclusifs pour les personnes en situation d'exclusion numérique / Lot 2: : Fourniture d'ordinateurs portables sous forme de "Don seul".Il a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de kits inclusifs pour les personnes en situation d'exclusion numérique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent lot concerne le parcours complet d'inclusion numérique par la fourniture d'équipements, l'accompagnement aux compétences numériques de base et la...”
Description du marché
le présent lot concerne le parcours complet d'inclusion numérique par la fourniture d'équipements, l'accompagnement aux compétences numériques de base et la connexion internet.Montant mini en euros Ht sur la durée totale du marché: 300 000montant maxi en euros Ht sur la durée totale du marché: 600 000
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché comporte des conditions d'exécution relative à la politique d'insertion et de l'emploi conduite par la Métropole de Lyon: 650 heures d'insertion...”
Informations complémentaires
le marché comporte des conditions d'exécution relative à la politique d'insertion et de l'emploi conduite par la Métropole de Lyon: 650 heures d'insertion sur la durée du marché, dans la perspective d'une sous traitance avec une ou des SiaeLe marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des charges
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'ordinateurs portables sous forme de " don seul "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la prescription des ordinateurs par la Métropole.Montant mini en euros Ht sur la durée totale du marché: 50 000montant maxi en euros...”
Description du marché
le présent lot concerne la prescription des ordinateurs par la Métropole.Montant mini en euros Ht sur la durée totale du marché: 50 000montant maxi en euros Ht sur la durée totale du marché: 100 000
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché ne comporte pas de conditions d'exécution relative à la politique d'insertion et de l'emploi conduite par la Métropole de LyonLe marché comporte...”
Informations complémentaires
le marché ne comporte pas de conditions d'exécution relative à la politique d'insertion et de l'emploi conduite par la Métropole de LyonLe marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les niveaux minimums exigés sont précisés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les niveaux minimums exigés sont précisés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“lot 1: conditions d'exécution à caractère social et environnemental: se référer au détail du lotlot 2: Pas de conditions d'exécution à caractère social....”
Conditions d'exécution du contrat
lot 1: conditions d'exécution à caractère social et environnemental: se référer au détail du lotlot 2: Pas de conditions d'exécution à caractère social. Conditions d'exécution à caractère environnemental: se référer au détail du lot
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): territoire de la Métropole de Lyon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. Et R 551-1 et s. Du code de justice administrative) ;Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon :- un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative).- un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-Et-Garonne", no 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 205-645678 (2023-10-19)