lieu d'exécution : ensemble du Département de la Drôme, découpé en 4 zones (Nord Drôme, Valence Romans Agglo, Bio Vallée, Sud Drôme)Accord-Cadre à bons de commande d'un an, reconductible 2 fois un anmontant maximum annuel : 230 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Avis de marché (2023-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“daja - service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188”
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de la Drôme
Adresse postale: 26 avenue du président Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475792626📞
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des bénéficiaires du Rsa - accompagnement renforcé des publics présentant des difficultés de santé physique et/ou psychique
20239145”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“lieu d'exécution : ensemble du Département de la Drôme, découpé en 4 zones (Nord Drôme, Valence Romans Agglo, Bio Vallée, Sud Drôme)Accord-Cadre à bons de...”
Brève description
lieu d'exécution : ensemble du Département de la Drôme, découpé en 4 zones (Nord Drôme, Valence Romans Agglo, Bio Vallée, Sud Drôme)Accord-Cadre à bons de commande d'un an, reconductible 2 fois un anmontant maximum annuel : 230 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 26 avenue du président Herriot 26026 - valence
Description du marché:
“lieu d'exécution : ensemble du Département de la Drôme, découpé en 4 zones (Nord Drôme, Valence Romans Agglo, Bio Vallée, Sud Drôme)Accord-Cadre à bons de...”
Description du marché
lieu d'exécution : ensemble du Département de la Drôme, découpé en 4 zones (Nord Drôme, Valence Romans Agglo, Bio Vallée, Sud Drôme)Accord-Cadre à bons de commande d'un an, reconductible 2 fois un anmontant maximum annuel : 230 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la consultation comporte 2 reconduction(s)
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds Social Européen (Fse)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation...”
Liste et brève description des conditions
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valence
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -Prescripteurs des directions opérationnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 203-637675 (2023-10-17)