accompagnement de la CANSSM dans sa démarche de certification des comptes et de déploiement de la maîtrise des risques financiers pour les exercices 2023 à 2026
le marché a pour objet l'accompagnement de la CANSSM dans sa démarche de certification des comptes et de déploiement de la maîtrise des risques financiers pour les exercices 2023 à 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement de la CANSSM dans sa démarche de certification des comptes et de déploiement de la maîtrise des risques financiers pour les exercices 2023 à...”
Titre
accompagnement de la CANSSM dans sa démarche de certification des comptes et de déploiement de la maîtrise des risques financiers pour les exercices 2023 à 2026
AO23CA0006
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Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'accompagnement de la CANSSM dans sa démarche de certification des comptes et de déploiement de la maîtrise des risques financiers...”
Brève description
le marché a pour objet l'accompagnement de la CANSSM dans sa démarche de certification des comptes et de déploiement de la maîtrise des risques financiers pour les exercices 2023 à 2026
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Valeur estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement de la certification des comptes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“preparation, evolution des outils du dcc accompagnement dans la realisation du dcc e.t L'Audit DE L'Assurantiel finalisation de L'Arrete des comptes annuel...”
Description du marché
preparation, evolution des outils du dcc accompagnement dans la realisation du dcc e.t L'Audit DE L'Assurantiel finalisation de L'Arrete des comptes annuel realisation de supervisions a L'Issue des arretes intermediaires et a la cloture de L'Exercice
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conseil pour la production et l'analyse des données financières et économiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accompagnement dans le projet de comptabilite lissee mensuelle et prestations complementaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déploiement de la maîtrise des risques financiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accompagnement dans la realisation de la cartographie des risquesaccompagnement dans le dispositif de controle interne du regime” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“ces prestations s'exercent dans le cadre de la mission légale des commissaires aux comptes, conformément à la réglementation qui s'applique aux organismes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
ces prestations s'exercent dans le cadre de la mission légale des commissaires aux comptes, conformément à la réglementation qui s'applique aux organismes de sécurité sociale (articles L.114-6, L.114-8 et D.114-4-5 du code de la sécurité sociale)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-12
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44325550📞
Fax: +331 44325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44325550📞
Fax: +331 44325849 📠
Source: OJS 2023/S 072-218989 (2023-04-07)