Cet achat concerne : Val de Berry, Montluçon Habitat, Allier Habitat et la société de coordination Ce marché mutualisé vise à : -Accompagner chaque entité dans la mise en œuvre du RGPD, -Assurer un accompagnement individualisé adapté à la maturité de chaque entité, -Confier au prestataire la mission de Délégué à la protection des données (DPD/DPO) pour chacun des organismes, -Garantir un suivi homogène tout en respectant les contraintes et besoins spécifiques (budget, ressources internes, organisation, etc.), -Optimiser les coûts par la mutualisation de certaines actions lorsque cela s’avère pertinent.
Avis de marché (2026-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement dans la mise en œuvre du RGPD, avec mission de délégué à la protection des données (DPD/DPO)
Numéro de référence: 26SAC004
Brève description:
“Cet achat concerne : Val de Berry, Montluçon Habitat, Allier Habitat et la société de coordination
Ce marché mutualisé vise à :
-Accompagner chaque entité...”
Brève description
Cet achat concerne : Val de Berry, Montluçon Habitat, Allier Habitat et la société de coordination
Ce marché mutualisé vise à :
-Accompagner chaque entité dans la mise en œuvre du RGPD,
-Assurer un accompagnement individualisé adapté à la maturité de chaque entité,
-Confier au prestataire la mission de Délégué à la protection des données (DPD/DPO) pour chacun des organismes,
-Garantir un suivi homogène tout en respectant les contraintes et besoins spécifiques (budget, ressources internes, organisation, etc.),
-Optimiser les coûts par la mutualisation de certaines actions lorsque cela s’avère pertinent.
Ce marché mutualisé vise à :
-Accompagner chaque entité dans la mise en œuvre du RGPD,
-Assurer un accompagnement individualisé adapté à la maturité de chaque entité,
-Confier au prestataire la mission de Délégué à la protection des données (DPD/DPO) pour chacun des organismes,
-Garantir un suivi homogène tout en respectant les contraintes et besoins spécifiques (budget, ressources internes, organisation, etc.),
-Optimiser les coûts par la mutualisation de certaines actions lorsque cela s’avère pertinent.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Val de Berry et Val de France”
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Allier🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-26 📅
Date de fin: 2028-08-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bourges
Numéro d'enregistrement national: 171 801 111 00062
Adresse postale: 8 rue des Arènes
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-bourges@justice.fr📧
Téléphone: 0248683434📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’
instance Tribunal judiciaire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’
instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat -
soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la
publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent
la date de conclusion de celui-ci
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 083-292808 (2026-04-27)