Accompagnement dans la mise en œuvre du RGPD, avec mission de délégué à la protection des données (DPD/DPO)

VAL DE FRANCE - L'HABITAT DES TERRITOIRES

Cet achat concerne : Val de Berry, Montluçon Habitat, Allier Habitat et la société de coordination Ce marché mutualisé vise à : -Accompagner chaque entité dans la mise en œuvre du RGPD, -Assurer un accompagnement individualisé adapté à la maturité de chaque entité, -Confier au prestataire la mission de Délégué à la protection des données (DPD/DPO) pour chacun des organismes, -Garantir un suivi homogène tout en respectant les contraintes et besoins spécifiques (budget, ressources internes, organisation, etc.), -Optimiser les coûts par la mutualisation de certaines actions lorsque cela s’avère pertinent.

Date limite

Deadline 2026-05-29

Qui ?

• VAL DE FRANCE - L'HABITAT DES TERRITOIRES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• Auvergne › Allier
• Centre — Val de Loire › Cher
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement dans la mise en œuvre du RGPD, avec mission de délégué à la protection des données (DPD/DPO)
Numéro de référence: 26SAC004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:

Ce marché mutualisé vise à : -Accompagner chaque entité dans la mise en œuvre du RGPD, -Assurer un accompagnement individualisé adapté à la maturité de chaque entité, -Confier au prestataire la mission de Délégué à la protection des données (DPD/DPO) pour chacun des organismes, -Garantir un suivi homogène tout en respectant les contraintes et besoins spécifiques (budget, ressources internes, organisation, etc.), -Optimiser les coûts par la mutualisation de certaines actions lorsque cela s’avère pertinent.

Site principal ou lieu d'exécution: Val de Berry et Val de France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Allier 🏙️

Cher 🏙️

Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-26 📅
Date de fin: 2028-08-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché commence le 26 aout 2026, pour une durée initiale de 24 mois et 5 jours (c’est-à-dire jusqu’au 31 août 2028 inclus). Il est renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois (c’est-à-dire du 31 août 2028 jusqu’au 31 aout 2030 inclus). Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci- avant. La centrale d’achat pourra renoncer à la tacite reconduction, par dénonciation expresse faite trois mois avant l'échéance du contrat, par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: VAL DE BERRY et VAL DE FRANCE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
Numéro d'enregistrement national: 88083171400014
Adresse postale: 16 rue Jean Jacques Rousseau
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nbarbiero@valdeberry.fr 📧
Téléphone: 0248230802 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-valdefrance.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics-valdefrance.safetender.com/. 🌏
URL de participation: https://marchespublics-valdefrance.safetender.com/. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bourges
Numéro d'enregistrement national: 171 801 111 00062
Adresse postale: 8 rue des Arènes
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-bourges@justice.fr 📧
Téléphone: 0248683434 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’ instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-292808 (2026-04-27)

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