accompagnement dans la mise en oeuvre du RGPD : audit (état des lieux), mise en conformité, maintien de la conformité, préparation à la certification DPD et sensibilisations au RGPD
le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires appelés à intervenir en complémentarité et à la demande du service de Délégué à la protection des Données du Centre de Gestion de la Réunion en fonction des besoins des collectivités et établissements publics adhérents au Centre de Gestion de la Réunion sur des actions relevant des domaines suivants :
- Réaliser un audit RGPD (état des lieux), accompagner dans la mise en oeuvre des actions destinées à la mise en conformité, assurer le maintien de la conformité et intervenir en cas de contrôle de la CNIL ;
- Préparer à la certification de délégué à la protection des données (Dpd) et assurer des sessions sensibilisations au Rgpd.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement dans la mise en oeuvre du RGPD : audit (état des lieux), mise en conformité, maintien de la conformité, préparation à la certification DPD et...”
Titre
accompagnement dans la mise en oeuvre du RGPD : audit (état des lieux), mise en conformité, maintien de la conformité, préparation à la certification DPD et sensibilisations au RGPD
AO-DPO-2023-CDG-013
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires appelés à intervenir en complémentarité et à la demande du service de Délégué à la...”
Brève description
le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires appelés à intervenir en complémentarité et à la demande du service de Délégué à la protection des Données du Centre de Gestion de la Réunion en fonction des besoins des collectivités et établissements publics adhérents au Centre de Gestion de la Réunion sur des actions relevant des domaines suivants :
- Réaliser un audit RGPD (état des lieux), accompagner dans la mise en oeuvre des actions destinées à la mise en conformité, assurer le maintien de la conformité et intervenir en cas de contrôle de la CNIL ;
- Préparer à la certification de délégué à la protection des données (Dpd) et assurer des sessions sensibilisations au Rgpd.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement dans la mise en oeuvre du RGPD : audit (état des lieux) mise en conformité, maintien de la conformité et accompagnent en cas de contrôle de la CNIL”
Titre
accompagnement dans la mise en oeuvre du RGPD : audit (état des lieux) mise en conformité, maintien de la conformité et accompagnent en cas de contrôle de la CNIL
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Réunion
Description du marché:
“ce lot a pour objectif la réalisation des différents éléments de missions suivants :
- Audit RGPD (état des lieux) ;
- Accompagnement dans la mise en...”
Description du marché
ce lot a pour objectif la réalisation des différents éléments de missions suivants :
- Audit RGPD (état des lieux) ;
- Accompagnement dans la mise en conformité ;
- Maintien de la conformité ;
- Accompagnement en cas de contrôle de la CNIL.
Ces missions seront proposées aux collectivités qui souhaitent être accompagnées dans la mise en oeuvre du RGPD, étant précisé qu'elles peuvent sélectionner l'ensemble des missions ou l'une ou plusieurs de ces missions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: préparation à la certification de DPD et sensibilisations au RGPD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“le Centre de Gestion de la Réunion souhaite proposer aux collectivités territoriales de la Réunion :
- la préparation à la certification de DPD ;
- des...”
Description du marché
le Centre de Gestion de la Réunion souhaite proposer aux collectivités territoriales de la Réunion :
- la préparation à la certification de DPD ;
- des sessions de sensibilisations au Rgpd.
Ces prestations seront proposées aux collectivités, étant précisé qu'elles peuvent sélectionner l'ensemble ou l'une de ces prestations
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1, ou une lettre de candidature, ou en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1, ou une lettre de candidature, ou en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire Dc2, ou la déclaration du candidat ; Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): au Centre de Gestion de la Réunion, 5 allée de la Piscine, 97410, Saint-Pierre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la date limite de remise des offres est le 29/12/2023 à 12 heures, Heure de la Réunion. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient...”
la date limite de remise des offres est le 29/12/2023 à 12 heures, Heure de la Réunion. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 18/12/2023 une demande écrite par le biais du profil acheteur du Centre de Gestion à l'adresse suivante : http://webmarche.adullact.org. Une réponse sera alors déposée sur le profil acheteur du Centre de Gestion au plus tard le 21/12/2023. Les
Candidats ayant procédé au téléchargement du DCE sans identification sont informés qu'ils ne pourront être automatiquement avertis en cas de modifications apportées à la consultation et s'engagent donc à visiter régulièrement la plateforme https://webmarche.adullact.org afin de prendre
connaissance de ses dernières. Les offres des candidats sont transmises par voie électronique sur le profil acheteur du Centre de Gestion à l'adresse http://webmarche.adullact.org. La date et heure indiquées au Iv.2.7) est prévisionnelle et susceptible de modification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référécontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours depleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique