accompagnement à la sensibilisation des publics pour la prévention et la gestion des déchets et à la mise en place de solutions de compostage des déchets ménagers et assimilés

vallée Sud - grand Paris

accompagnement à la sensibilisation des publics pour la prévention et la gestion des déchets et à la mise en place de solutions de compostage des déchets ménagers et assimilés sur le territoire Vallée Sud - grand Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-02 Avis de marché
2023-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Brève description:
accompagnement à la sensibilisation des publics pour la prévention et la gestion des déchets et à la mise en place de solutions de compostage des déchets ménagers et assimilés sur le territoire Vallée Sud - grand Paris
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: vallée Sud - grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.valleesud.fr/fr 🌏
Courrier électronique: lina.barreracamelo@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 186631162 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-269510
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
la consultation fait l objet d une décomposition en lots: Lot1 Accompagnement à la sensibilisation des publics pour la prévention et la gestion des déchets. Lot2 Accompagnement à la mise en place de solutions de compostage des déchets ménagers et assimilés. Il n est pas prévu de PSE ni de variantes. Les candidats devront produire Dc1 Dc2 Déclaration de chiffre d'affaires DUME o déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l article R. 2143-3 Attestation d assurance Documents suivants devant être produits pour le choix de l'offre: Un acte d'engagement Le bordereau des prix unitaire Le détail quantitatif estimatif une note méthodologique ou un mémoire technique qui reprendra les éléments techniques détaillés au RC Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants. Sans montant minimum pour les deux lots. Montant maximum annuel pour le lot1 375 000 euros HT et pour le lot2 200 000 euros (H.T.). Les critères du choix de l offre sont définis dans le RC Les plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marché sécurisé https://www.marches-securises.fr. Les candidats peuvent répondre à un lot ou à tous les lots
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: accompagnement sensibilisation prévention gestion déchets
Numéro du lot: 1
Brève description: accompagnement sensibilisation prévention gestion déchets
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an sans que sa durée ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite. Les modalités de non reconduction sont définies dans l'acte d'engagement
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Intitulé du lot: accompagnement solutions compostage déchets ménagers
Numéro du lot: 2
Brève description: accompagnement solutions compostage déchets ménagers
Description des renouvellements:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Les modalités de non reconduction sont définies dans l'acte d'engagement
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vallee Sud Grand Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
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Situation économique et financière:
déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: siège de l'ept

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement public territorial vallee sud grand paris
Adresse postale: 28 Rue de la Redoute
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an sans que sa durée ne puisse dépasser 4 ans. Les modalités de non reconduction sont définies dans l'acte d'engagement
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182425267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731 🌏
Source: OJS 2023/S 088-269510 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accompagnement à la sensibilisation des publics pour la prévention et la gestion des déchets et à la mise en place de solutions de compostage des déchets ménagers et assimilés
Valeur totale du marché: 2 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453274
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-269510
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
la consultation fait l objet d une décomposition en lots: Lot1 Accompagnement à la sensibilisation des publics pour la prévention et la gestion des déchets. Lot2 Accompagnement à la mise en place de solutions de compostage des déchets ménagers et assimilés. Il n est pas prévu de PSE ni de variantes. Les candidats devront produire Dc1 Dc2 Déclaration de chiffre d'affaires DUME o déclaration sur l honneur et des renseignements mentionnés à l article R. 2143-3 Attestation d assurance Documents suivants devant être produits pour le choix de l offre: Un acte d'engagement Le bordereau des prix unitaire Le détail quantitatif estimatif une note méthodologique ou un mémoire technique qui reprendra les éléments techniques détaillés au RC Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants. Sans montant minimum pour les deux lots. Montant maximum annuel pour le lot1 375 000 euros HT et pour le lot2200 000 euros (H.T.). Les critères du choix de l offre sont définis dans le RC Les plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marché sécurisé https://www.marches-securises.fr. Les candidats peuvent répondre à un lot ou à tous les lots
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: voix publique
Adresse postale: 75 Rue Léon Gambetta
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: urban Eco Scop
Adresse postale: 46 rue René Villars
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lina Barrera
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 142-453274 (2023-07-21)
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