accompagnement à la sensibilisation des publics pour la prévention et la gestion des déchets et à la mise en place de solutions de compostage des déchets ménagers et assimilés
accompagnement à la sensibilisation des publics pour la prévention et la gestion des déchets et à la mise en place de solutions de compostage des déchets ménagers et assimilés sur le territoire Vallée Sud - grand Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement à la sensibilisation des publics pour la prévention et la gestion des déchets et à la mise en place de solutions de compostage des déchets...”
Titre
accompagnement à la sensibilisation des publics pour la prévention et la gestion des déchets et à la mise en place de solutions de compostage des déchets ménagers et assimilés
accompagnement à la sensibilisation des publics pour la prévention et la gestion des déchets et à la mise en place de solutions de compostage des déchets ménagers et assimilés sur le territoire Vallée Sud - grand Paris
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement sensibilisation prévention gestion déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vallee Sud Grand Paris
Description du marché: accompagnement sensibilisation prévention gestion déchets
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an sans...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an sans que sa durée ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite. Les modalités de non reconduction sont définies dans l'acte d'engagement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement solutions compostage déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: accompagnement solutions compostage déchets ménagers
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an sans...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Les modalités de non reconduction sont définies dans l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'ept
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an sans...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an sans que sa durée ne puisse dépasser 4 ans. Les modalités de non reconduction sont définies dans l'acte d'engagement
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la consultation fait l objet d une décomposition en lots: Lot1 Accompagnement à la sensibilisation des publics pour la prévention et la gestion des déchets....”
la consultation fait l objet d une décomposition en lots: Lot1 Accompagnement à la sensibilisation des publics pour la prévention et la gestion des déchets. Lot2 Accompagnement à la mise en place de solutions de compostage des déchets ménagers et assimilés. Il n est pas prévu de PSE ni de variantes. Les candidats devront produire Dc1 Dc2 Déclaration de chiffre d'affaires DUME o déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l article R. 2143-3 Attestation d assurance Documents suivants devant être produits pour le choix de l'offre: Un acte d'engagement Le bordereau des prix unitaire Le détail quantitatif estimatif une note méthodologique ou un mémoire technique qui reprendra les éléments techniques détaillés au RC Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants. Sans montant minimum pour les deux lots. Montant maximum annuel pour le lot1 375 000 euros HT et pour le lot2 200 000 euros (H.T.). Les critères du choix de l offre sont définis dans le RC Les plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marché sécurisé https://www.marches-securises.fr. Les candidats peuvent répondre à un lot ou à tous les lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182425267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 088-269510 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Lina Barrera
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accompagnement à la sensibilisation des publics pour la prévention et la gestion des déchets et à la mise en place de solutions de compostage des déchets...”
Brève description
accompagnement à la sensibilisation des publics pour la prévention et la gestion des déchets et à la mise en place de solutions de compostage des déchets ménagers et assimilés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 088-269510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accompagnement sensibilisation prévention gestion déchets
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: voix publique
Adresse postale: 75 Rue Léon Gambetta
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: accompagnement solutions compostage déchets ménagers
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: urban Eco Scop
Adresse postale: 46 rue René Villars
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“la consultation fait l objet d une décomposition en lots: Lot1 Accompagnement à la sensibilisation des publics pour la prévention et la gestion des déchets....”
la consultation fait l objet d une décomposition en lots: Lot1 Accompagnement à la sensibilisation des publics pour la prévention et la gestion des déchets. Lot2 Accompagnement à la mise en place de solutions de compostage des déchets ménagers et assimilés. Il n est pas prévu de PSE ni de variantes. Les candidats devront produire Dc1 Dc2 Déclaration de chiffre d'affaires DUME o déclaration sur l honneur et des renseignements mentionnés à l article R. 2143-3 Attestation d assurance Documents suivants devant être produits pour le choix de l offre: Un acte d'engagement Le bordereau des prix unitaire Le détail quantitatif estimatif une note méthodologique ou un mémoire technique qui reprendra les éléments techniques détaillés au RC Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants. Sans montant minimum pour les deux lots. Montant maximum annuel pour le lot1 375 000 euros HT et pour le lot2200 000 euros (H.T.). Les critères du choix de l offre sont définis dans le RC Les plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marché sécurisé https://www.marches-securises.fr. Les candidats peuvent répondre à un lot ou à tous les lots
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Source: OJS 2023/S 142-453274 (2023-07-21)