Accompagnement à la méthode d'évaluation des projets agrivoltaïques dans 5 régions

ADEME

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACTE AGRI PLUS
• Agrosolutions
• CABINET FONCIER
• CERESCO
• Cetiac
• CVE CONSULT
• Dynamiques foncières
• GSD EXPERTISES FONCIERES ET DEVELOPPEMENT AGRICOLE
• Solagro

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-07	Avis de marché
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Brève description:

Accompagnement à la méthode d'évaluation des projets agrivoltaïques dans 5 régions

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la production agricole 📦
Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://Ademe.fr 🌏
Courrier électronique: christine.coudart@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2339699&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2339699&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-487106
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Le nombre maximal de lots qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 3 lots composés de 2 lots régionaux et du lot national.

Intitulé du lot: Coordination nationale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot doit permettre de piloter et coordonner les 5 lots régionaux, d'obtenir un retour d'expérience consolidé et extrapolé au niveau national et d'établir notamment, en fin de mission, un guide opérationnel, pédagogique, simple et visuel pour le déploiement national de la méthode ainsi qu'une trame de document à destination des porteurs de projet pour les aider à constituer les justifications nécessaires à l'évaluation de leurs projets.

Durée de l'accord: 20 mois
Intitulé du lot: Accompagnement en Nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot doit permettre d'évaluer la pertinence agricole de projets photovoltaïques sur terrains agricoles dans la région considérée, selon une méthodologie proposée par l'ADEME. Cet accompagnement doit également favoriser la concertation locale autour de ces projets et faire monter en compétence l'ensemble des parties prenantes publiques autour de la table : notamment les collectivités, chambres d'agriculture, CDPENAF et services déconcentrés de l'Etat.

Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: Accompagnement en Occitanie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accompagnement en Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accompagnement en Bourgogne Franche Comté
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Accompagnement à la Réunion
Numéro du lot: 6

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2339699&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2339699&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 154-487106 (2023-08-07)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 615043.8 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764911
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-487106
Numéro JO-S: 243

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Ecoresponsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: Ceresco
Adresse postale: 18, rue Pasteur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://ceresco.fr 🌏
Nom: Cetiac
Adresse Internet: https://www.cetiac.fr 🌏
Nom: Solagro
Adresse postale: 75 voie du T.O.E.C. CS 27608
Commune postale: TOULOUSE Cedex 3
Code postal: 31076
Adresse Internet: https://www.solagro.asso.fr 🌏
Valeur totale du marché: 190 890 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: Acte agri plus
Adresse postale: 66 avenue Tarayre
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Adresse Internet: https://aa-plus.fr 🌏
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
145 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Nom: Dynamiques foncieres
Adresse postale: 44 Allée des Cinq Continents
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Adresse Internet: https://ww.dynamiques-foncieres.fr 🌏
Nom: Cabinet foncier
Adresse postale: 28 rue des Cordeliers
Commune postale: Salon de provence
Code postal: 13300
Adresse Internet: https://www.cabinetfoncier.fr 🌏
Valeur totale du marché: 123 945 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: Agrosolutions
Adresse postale: 83 avenue de la Grande Armée
Commune postale: PARIS Cedex 16
Code postal: 75782
Adresse Internet: https://www.agrosolutions.com 🌏
Valeur totale du marché: 71688.06 EUR 💰
Nom: Gsd expertises foncieres et developpement agricole
Adresse postale: 47 rue de la Plantation
Commune postale: Sainte marie
Code postal: 97438
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: https://www.gsdexpertisedeveloppement.com 🌏
Nom: Cve consult
Adresse postale: 19 rue des Abeilles
Commune postale: Le tampon
Code postal: 97430
Adresse Internet: https://www.cveconsult.re 🌏
Valeur totale du marché: 55813.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
1
2
Source: OJS 2023/S 243-764911 (2023-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services de conseil en affaires et en gestion (15)