Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement à la méthode d'évaluation des projets agrivoltaïques dans 5 régions”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Accompagnement à la méthode d'évaluation des projets agrivoltaïques dans 5 régions” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre maximal de lots qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 3 lots composés de 2 lots régionaux et du lot national.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination nationale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la production agricole📦
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce lot doit permettre de piloter et coordonner les 5 lots régionaux, d'obtenir un retour d'expérience consolidé et extrapolé au niveau national et d'établir...”
Description du marché
Ce lot doit permettre de piloter et coordonner les 5 lots régionaux, d'obtenir un retour d'expérience consolidé et extrapolé au niveau national et d'établir notamment, en fin de mission, un guide opérationnel, pédagogique, simple et visuel pour le déploiement national de la méthode ainsi qu'une trame de document à destination des porteurs de projet pour les aider à constituer les justifications nécessaires à l'évaluation de leurs projets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement en Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Description du marché:
“Ce lot doit permettre d'évaluer la pertinence agricole de projets photovoltaïques sur terrains agricoles dans la région considérée, selon une méthodologie...”
Description du marché
Ce lot doit permettre d'évaluer la pertinence agricole de projets photovoltaïques sur terrains agricoles dans la région considérée, selon une méthodologie proposée par l'ADEME. Cet accompagnement doit également favoriser la concertation locale autour de ces projets et faire monter en compétence l'ensemble des parties prenantes publiques autour de la table : notamment les collectivités, chambres d'agriculture, CDPENAF et services déconcentrés de l'Etat.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement en Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement en Provence Alpes Côte d'Azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement en Bourgogne Franche Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : 31 jours,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 154-487106 (2023-08-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 615043.8 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Ecoresponsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 154-487106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023MA000257
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1 - Coordination nationaleAccompagnement à la méthode d'évaluation des projets agrivoltaïques dans 5 régions”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ceresco
Adresse postale: 18, rue Pasteur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://ceresco.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cetiac
URL: https://www.cetiac.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Solagro
Adresse postale: 75 voie du T.O.E.C. CS 27608
Commune postale: TOULOUSE Cedex 3
Code postal: 31076
URL: https://www.solagro.asso.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 890 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023MA000258
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 - Nouvelle AquitaineAccompagnement à la méthode d'évaluation des projets agrivoltaïques dans 5 régions”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Acte agri plus
Adresse postale: 66 avenue Tarayre
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
URL: https://aa-plus.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 2023MA000259
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3 - OccitanieAccompagnement à la méthode d'évaluation des projets agrivoltaïques dans 5 régions” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023MA000260
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot - Provence Alpes Côte d'AzurAccompagnement à la méthode d'évaluation des projets agrivoltaïques dans 5 régions”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dynamiques foncieres
Adresse postale: 44 Allée des Cinq Continents
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
URL: https://ww.dynamiques-foncieres.fr🌏
Nom: Cabinet foncier
Adresse postale: 28 rue des Cordeliers
Commune postale: Salon de provence
Code postal: 13300
URL: https://www.cabinetfoncier.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 945 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023MA000261
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lot 5 - Bourgogne Franche-ComtéAccompagnement à la méthode d'évaluation des projets agrivoltaïques dans 5 régions”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Agrosolutions
Adresse postale: 83 avenue de la Grande Armée
Commune postale: PARIS Cedex 16
Code postal: 75782
URL: https://www.agrosolutions.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71688.06 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023MA000262
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Lot 6 - La RéunionAccompagnement à la méthode d'évaluation des projets agrivoltaïques dans 5 régions” Nom et adresse du contractant
Nom: Gsd expertises foncieres et developpement agricole
Adresse postale: 47 rue de la Plantation
Commune postale: Sainte marie
Code postal: 97438
Région: La Réunion 🏙️
URL: https://www.gsdexpertisedeveloppement.com🌏
Nom: Cve consult
Adresse postale: 19 rue des Abeilles
Commune postale: Le tampon
Code postal: 97430
URL: https://www.cveconsult.re🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55813.76 💰
Source: OJS 2023/S 243-764911 (2023-12-13)